Traduction de «Temporary cessation fishing activities » (Anglais → Français) :

Principales mesures relevant de l'IFOP: paiements compensatoires individuels au bénéfice des pêcheurs qui perdent leur emploi pour cause de mise hors service ou de retrait de leur navire; financement de formations devant permettre d'obtenir un emploi hors du secteur de la pêche; soutien des programmes nationaux de retraite anticipée; compensations financières au titre d'une cessation d'activité temporaire imputable à des causes biologiques ou à la non-reconduction d'accords de pêche conclus avec des pays tiers; aide à des actions à court terme d'intérêt collectif (amélioration de l'hygiène, qu'il s'agisse des pro ...[+++]duits ou des conditions de travail, formation, amélioration du contrôle de qualité, etc.).

La mise en oeuvre a été inégale: les opérations exécutées par les gens de métier et les actions innovatrices affichent un taux d'engagement de 100 %, alors qu'aucun engagement n'a été enregistré du côté des actions relatives au désarmement de bateaux, à la pêche côtière à petite échelle, aux mesures socio-économiques et à la cessation temporaire d'activité.

1. Les pêcheurs et les propriétaires de navires auxquels ont été octroyées, au cours des années 2000 et 2001, des indemnités au titre de l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 2792/1999, en raison du non renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc, pour une durée minimale cumulée de six mois d'arrêt temporaire d'activité, peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles de soutien, aux conditions et dans les limites prévues par le présent règlement.

3. Les propriétaires de navires ne sont plus éligibles aux indemnités à l'arrêt temporaire mentionnées à l'article 1er à compter de la date de la décision administrative d'octroi d'une prime à l'arrêt définitif ou d'une aide publique à la modernisation du navire concerné, arrêtée le cas échéant selon les modalités prévues au paragraphe 1.

(11) il convient de fixer les modalités d'octroi d'indemnités et de compensations financières aux pêcheurs et aux propriétaires de navires, en cas d'arrêt temporaire d'activité ou de restrictions techniques apportées à certains équipements embarqués ou à certaines méthodes de pêche;

Enfin, il élargit la gamme des mesures socio-économiques, sous forme notamment d'une prime à la reconversion individuelle des pêcheurs, il redéfinit le mécanisme actuel relatif aux arrêts temporaires, et il actualise les primes et barèmes existants.