Traduction de «Temporary laying-up vessels » (Anglais → Français) :

arrêt temporaire de navires

mise au repos d'un navire

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...

Cette année encore, les armateurs des compagnies de cabotage tirent parti du règlement communautaire antipopulaire (CEE) n° 3577/92 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) et, la saison touristique se terminant, désarment des bateaux et licencient des centaines de gens de mer, d’où une nouvelle aggravation des problèmes des travailleurs et des insulaires.

Cette année encore, les armateurs des compagnies de cabotage tirent parti du règlement communautaire antipopulaire (CEE) n° 3577/92 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) et, la saison touristique se terminant, désarment des bateaux et licencient des centaines de gens de mer, d’où une nouvelle aggravation des problèmes des travailleurs et des insulaires.

Ainsi, après avoir encaissé des profits énormes du fait des augmentations en flèche des prix des billets et du fret et empoché, sous couleur de "lignes de navigation déficitaires", un pactole sous forme d’aides d'État, lesquelles dépassent 225 millions d'euros ces huit dernières années, voilà que les armateurs désarment des bateaux, d’où isolement de milliers d'insulaires, dans les régions éloignées, notamment !