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Residence for less than three months
Term employee of less than three months
Term less than three months

Traduction de «Term employee less than three months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
term employee of less than three months

employé nommé pour une période déterminée de moins de trois mois


term less than three months

emploi pour une période de moins de trois mois


residence for less than three months

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois


Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months

Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such secondments may be for 12 months or more but in any event shall not be for less than three months.

La durée de ces détachements peut être de douze mois ou plus mais ne peut, en aucun cas, être inférieure à trois mois.


(b) for a second offence, to a fine of not less than two hundred dollars and not more than one thousand dollars, and in default of payment to imprisonment for any term not less than three months and not more than six months; and

b) pour la deuxième infraction, une amende de deux cents à mille dollars et, à défaut de paiement, un emprisonnement de trois à six mois;


(b) for a second offence, to a fine of not less than two hundred dollars and not more than one thousand dollars, and in default of payment to imprisonment for any term not less than three months and not more than six months; and

b) pour la deuxième infraction, une amende de deux cents à mille dollars et, à défaut de paiement, un emprisonnement de trois à six mois;


We recommend, first, that the usury provisions of the Criminal Code be retained and that there be an exception for a new small loans act to be drafted to encompass loans under $1,000 and for terms of less than three months.

Nous recommandons tout d'abord que les dispositions du Code criminel sur les taux d'intérêt usuraires soient conservées et que l'on prévoie une nouvelle Loi sur les petits prêts concernant les prêts de moins de 1 000 $ et d'une durée inférieure à trois mois.


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Such secondments may be for 12 months or more but in any case it shall not be less than three months.

La durée de ces détachements peut être de douze mois ou plus mais ne peut en aucun cas être inférieure à trois mois.


(a) for a first offence, liable to a fine of not more than one thousand dollars and not less than one hundred dollars or to imprisonment, with or without hard labour, for a term of not more than three months and not less than one month or to both fine and imprisonment, and, in default of payment of any fine imposed under thi ...[+++]

a) pour la première infraction, une amende de cent à mille dollars et un emprisonnement de un à trois mois, avec ou sans travaux forcés, ou l’une de ces peines, et, à défaut du paiement de toute amende imposée par le présent article, un emprisonnement de trois à six mois, cet emprisonnement devant être ajouté à tout emprisonnement déjà imposé sous le régime du présent article;


97. Every person who, when called on in the Queen’s name by an officer to aid or assist him in the execution of any act or duty required by this Act, refuses or neglects to do so, and every master or person in charge of any vessel and every driver or person conducting or having charge of any vehicle or conveyance who refuses or neglects to stop the vessel, vehicle or conveyance when required to do so in the Queen’s name by an officer, is guilty of an indictable offence and liable to a fine of not more than one hundred dollars and not less than fifty dollars or to imprisonm ...[+++]

97. Quiconque, lorsqu’il est sommé au nom de Sa Majesté par un préposé, refuse ou néglige d’aider ce préposé dans l’exécution de quelque acte ou fonction que prescrit la présente loi, ou tout capitaine ou personne en charge d’un navire ou tout conducteur ou personne conduisant un véhicule ou autre moyen de transport ou en charge de celui-ci, qui refuse ou néglige d’arrêter ce navire, véhicule ou autre moyen de transport lorsqu’il en est requis au nom de Sa Majesté par un préposé, commet un acte criminel et encourt une amende de cinqua ...[+++]


If the refund application relates to a refund period of less than one calendar year but not less than three months, the amount of VAT for which a refund is applied for may not be less than EUR 400 or the equivalent in national currency.

Si la demande de remboursement a trait à une période d’une durée inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant de la TVA auquel elle se rapporte ne peut être inférieur à la somme de 400 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.


If the refund application relates to a refund period of less than one calendar year but not less than three months, the amount of VAT for which a refund is applied for may not be less than EUR 400 or the equivalent in national currency.

Si la demande de remboursement a trait à une période d’une durée inférieure à une année civile mais égale ou supérieure à trois mois, le montant de la TVA auquel elle se rapporte ne peut être inférieur à la somme de 400 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.


Within one month, the addressee of the complaint shall either give a reasoned reply or, in justified cases, inform the passenger by what date within a period of less than three months from the date of the complaint a reply can be expected.

Dans un délai d’un mois, le destinataire de la plainte donne une réponse motivée ou, lorsque la situation le justifie, informe le voyageur de la date pour laquelle il peut s’attendre à une réponse, laquelle doit lui être donnée dans un délai de moins de trois mois à compter de la date de sa plainte.




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