Traduction de «The Business Development Program Business Assistance » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 290 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la circonscription de Beauséjour depuis le 1er janvier 2006: a) quel est le montant total des dépenses par (i) exercice financier, (ii) programme; b) quel est le montant de chaque poste de dépenses par (i) le Fonds d'innovation de l'Atlantique, (ii) le Fonds Chantiers Canada, (iii) le Programme de développement des entreprises, (iv) l’Entente Canada provinces de l’Atlantique s ...[+++]ur la promotion du commerce extérieur, (v) le Fonds d'adaptation des collectivités, (vi) l’initiative Stages dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, (vii) le Fonds des collectivités innovatrices, (viii) le programme Infrastructure de loisirs du Canada, (ix) les Stratégies d’exportation sectorielles, (x) l’initiative Formation en commerce et perfectionnement des compétences, (xi) l’Initiative pour jeunes entrepreneurs, (xii) l’Initiative Femmes en affaires?

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cett ...[+++]e année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...

[Texte] Question n 26 M. Greg Thompson: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, quelle est la ventilation détaillée des projets financés dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique, du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique, du Fonds d’investissement stratégique dans les collectivités et du Programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, du 1 octobre 2000 au 25 octobre 2004, avec indication: a) du nom, d ...[+++]e l’adresse et du type de bénéficiaire (entreprise, établissement postsecondaire, institut de recherche ou localité); b) une description détaillée de chaque projet; c) la date et les montants des contributions financières; d) si les entités concernées ont commencé à rembourser les contributions financières; e) le nom et la circonscription du député ou du ministre qui a souscrit à chaque projet; f) si l’entité qui a bénéficié des fonds existe toujours?

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance techn ...[+++]ique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

Dans l'Ouest de la Finlande, le concours du FSE est concentré sur le développement des entreprises et la réorganisation de l'économie, le développement des compétences et les nouvelles technologies, la modernisation des infrastructures et l'amélioration du cadre de vie.

En plus des mesures de soutien qui ont été mentionnées plus tôt, comme notre Capital Equity Program ou le Programme de développement des entreprises de l'APECA, il s'agit d'établir un partenariat en ce qui a trait aux plans d'activités commerciales intelligentes et de pouvoir les voir se réaliser dans des collectivités côtières de partout au pays.