Traduction de «The Cost Inter-City Travel by Private Motor Vehicle » (Anglais → Français) :

B. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que le NOx est un polluant atmosphérique important qui provoque, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent la principale s ...[+++]ource de NOx dans les zones urbaines en Europe; que parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux effets de ce phénomène sur la santé; qu'actuellement, plus de 20 États membres ne respectent pas les valeurs limites en matière de qualité de l'air en vigueur dans l'Union, notamment à cause de la pollution urbaine;

Pour les véhicules conçus pour transporter, outre le conducteur, plus de 22 personnes, les classes I-III sont constituées, pour les véhicules conçus pour transporter au maximum 22 personnes, les classes A et B. Cette subdivision permet d'établir une distinction entre les autobus urbains, les autobus interurbains et les autocars de tourisme, auxquels il est fait référence dans le texte.

Si les voitures particulières et les motocyclettes circulent beaucoup moins sur le réseau routier transeuropéen que les camions et les autocars, il n'empêche que les premières nommées sont d'ores et déjà soumises à un péage dans certains États membres.

Les gouvernements et le public sont moins portés à accepter les petits véhicules qui transportent des passagers entre les villes ou le long de routes rurales relativement peu fréquentées, même s’il est relativement facile d’exploiter une mini-fourgonnette de 5 ou 7 passagers (assimilée à un véhicule privé, un taxi ou un autocar).[32]

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible d ...[+++]ensité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.

Annexe Après l'adoption de la communication en 1994 (COM (94) 49), de nouveaux événements importants se sont produits : - la task-force "l'automobile de demain" a commencé ses travaux; - le règlement d'exemption par catégorie pour la commercialisation des véhicules à moteur a été reconduit; - des accords de coopération industrielle ont été conclus avec la Chine et l'Inde; - les marchés coréen et japonais se sont ouverts davantag ...[+++]e aux importations européennes; - à la conférence réunissant l'association des constructeurs d'automobiles japonais (JAMA) et le comité de liaison de la construction d'équipements et de pièces d'automobiles (CLEPA) avec le soutien de l'Union européenne, les sous-traitants européens et constructeurs d'automobiles japonais ont intensifié leurs contacts; - les travaux de politique réglementaire relatifs à l'homologation de type, qui sera obligatoire pour tous les types d'automobiles à partir de 1996, se sont achevés; - les résultats du programme "Auto-oil" basé sur des objectifs de qualité de l'air dans les principales villes européennes et sur une analyse utilité-coût détaillée, ont été publiés et transposés par la Commission dans de nouvelles propositions visant à réduire les rejets polluants des voitures de tourisme; - de nouvelles initiatives axées sur la sécurité et l'environnement ont été lancées (protection contre les collisions frontales et latérales, ceintures de sécurité dans les bus, etc.); - avec le concours du programme FORCE a été créé un réseau de formation et de perfectionnement qui a élaboré 53 propositions de projets de formation et de perfectionnement concrets et novateurs.