Traduction de «The Council shall adopt its Rules Procedure » (Anglais → Français) :

d) En arrêtant ses politiques et procédures de sélection des monnaies à vendre, le Fonds tiendra compte, en consultation avec les membres, de la situation de la balance des paiements et des réserves des membres et de l’évolution sur les marchés des changes, ainsi que de l’opportunité d’arriver avec le temps à l’équilibre des positions au Fonds, étant entendu que si un membre déclare qu’il se propose d’acheter la monnaie d’un autre membre parce qu’il désire obtenir un montant équivalent de sa propre monnaie offert par l’autre membre, il sera autorisé à acheter la monnaie de l’autre membre à moins que le Fonds n’ait donné avis, conformémen ...[+++]t à la section 3 de l’article VII, que ses avoirs en la monnaie demandée sont devenus rares.

4. Le comité adopte son règlement intérieur, lequel reconnaît aux représentants des parties intéressées le droit de participer aux délibérations du comité .

4. Le comité adopte son règlement intérieur, lequel reconnaît aux représentants des parties intéressées le droit de participer aux délibérations du comité .

2. Lorsqu'une disposition de la Constitution susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil adopte des lois ou des lois-cadres européennes conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article I-43, paragraphe 3, peut décider qu'il statuera conformément à la procédure législative ordinaire.

En votre qualité de président de séance, je voudrais vous rappeler que l'article 120, paragraphe 5, de notre règlement prévoit que "la Commission et le Conseil sont entendus, en général, immédiatement après la présentation du rapport par le rapporteur".

Le Conseil fédéral en règle les modalités.