Traduction de «The holder the radioactive waste » (Anglais → Français) :

(3) Les États membres veillent à ce que les informations sur les travailleurs ayant été exposés à du combustible usé et à des déchets radioactifs au cours de leur activité professionnelle soient conservées, par le détenteur de la licence ou par un organe étatique, afin d'assurer un suivi des maladies professionnelles qui s'inscrive dans la durée.

(27 bis) Les dangers que présente le stockage définitif de déchets radioactifs sont apparus clairement lors de l'accident de Fukushima et des accidents similaires pourraient avoir lieu dans des installations nucléaires existantes ou en construction dans des régions de l'Union et de pays avoisinants qui présentent des risques élevés de tremblements de terre et de tsunamis, par exemple à Akkuyu en Turquie; l'Union devrait prendre toutes les mesures appropriées pour éviter le stockage définitif de déchets radioactifs dans de telles régions.

1. Les États membres veillent à ce que la responsabilité première en matière de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs incombe aux titulaires d« autorisation auxquels la responsabilité générale de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs a été confiée par l'autorité compétente de l'État membre concerné .

2. Lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien ou que les conditions applicables au transfert ne sont pas satisfaites conformément aux dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l'État membre d'origine veillent à ce que les déchets radioactifs ou le combustible usé en question sont repris par leur détenteur, à moins qu'un autre arrangement sûr soit possible sur la base de la législation en vigueur concernant la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs .

Par égards pour mon savant collègue derrière moi, j'ajouterai tout de suite que ce problème est dû à l'ignorance. Les gens ont tellement peur des déchets radioactifs, même ceux de faible activité qui sont relativement inoffensifs, qu'ils ont peur d'en avoir près de chez eux (1735) C'est pourquoi, dans tout le pays, seule la municipalité de Deep River a finalement accepté, en septembre 1995, que des déchets de faible activité soient enfouis sur son territoire.

La directive impose en particulier les obligations suivantes: - les transactions ayant pour objet des transferts de déchets radioactifs doivent se dérouler entre les autorités compétentes des Etats concernés; - dans le cas d'exportations à partir de la Communauté, les autorités compétentes de l'Etat membre d'expédition doivent s'assurer que l'Etat tiers destinataire dispose des moyens techniques, juridiques et administratifs permettant une gestion sans risque des déchets radioactifs; - aucun transfert de déchets radioactifs ne peut avoir lieu sans que l'Etat destinataire ait préalablement donné son accord en toute connaissance de cause ...[+++].