Traduction de «The incremental costs operating that route » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le go ...[+++]uvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

Dans son 10 rapport, le comité demandait au gouvernement les renseignements suivants: des projections sur cinq ans des profits des entreprises; le coût de certains projets de loi de justice; différents renseignements sur les coûts marginaux estimatifs dans les catégories immobilisations, exploitation, maintenance et autres; le niveau de financement de base des ministères; le niveau de référence annuel total du ministère; la comptabilité détaillée des coûts de revient, les analyses et projections, y compris les hypothèses faites pour chacun des projets de loi et des lois conformément au Guide d’établissement des coûts du Conseil du T ...[+++]résor.

c) Transports/déplacements (à l’exclusion des indemnités journalières) des quartiers généraux à l’intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d’autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu’auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui m ...[+++]ènent des opérations sur leur territoire.

Les modèles de coûts différentiels, qui permettent de calculer les coûts supplémentaires encourus par un opérateur fournissant un service donné par rapport à une situation où ce service ne serait pas fourni, sont utilisés par la plupart des autorités nationales de régulation européennes.

- des coûts communs, c'est-à-dire des coûts qui ne peuvent pas être imputés aux différents États membres participant à une mission de gestion de crise; cela concerne des surcoûts pour les états-majors pour les opérations conduites par l'UE (par exemple: coûts de transport, administration, personnel engagé sur place, communications, transports/déplacements à l'intérieur de la zone d'opération des états-majors, casernement et logement/infrastructure) et des surcoûts dus au soutien apporté a ...[+++]ux forces en général (par exemple: infrastructure et équipements supplémentaires);

En janvier 1998, la Commission a publié une recommandation proposant de fixer les redevances d'interconnexion "conformes aux meilleures pratiques" pour aider les exploitants de réseaux et les autorités de réglementation nationales dans l'exercice de leurs tâches. Les tableaux 3a, 3b et 3c illustrent l'évolution à la baisse des redevances d'interconnexion dans les États membres entre septembre 1997 et mai 1998.