Traduction de «The orderly functioning the common market for energy » (Anglais → Français) :

un fonctionnement ordonné du marché commun de l'énergie

compatible avec le bon fonctionnement du marché commun

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une ré ...[+++]alité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.

Par conséquent, la Commission examinera, avec l'aide d'experts (dans des groupes de réflexion), la question de savoir si la réglementation du contenu devrait être modifiée au niveau communautaire pour les différents canaux de distribution du contenu audiovisuel afin de prendre en compte la convergence des médias au niveau technique et toute divergence entre les réglementations nationales qui porte prejudice à la mise en pl ...[+++]ace et au fonctionnement du marché intérieur.

Par ailleurs, un cadre commun est également nécessaire concernant les règles de mise en oeuvre des droits, pour que le marché intérieur des biens et des services fondés sur le droit d'auteur fonctionne correctement.

13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommat ...[+++]eurs et les entreprises; est d'avis que pour atteindre les objectifs que s'est fixés l'UE en matière de climat et d'énergie, une nouvelle approche est nécessaire en termes de taux minimaux d'accise appropriés sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique; souligne la nécessité d'autres plans et mesures en matière d'efficacité énergétique pour augmenter sensiblement les économies d'énergie; souligne la nécessité de promouvoir les petits réseaux ainsi que les énergies renouvelables et d'encourager les autorités locales et régionales à exploiter les TIC dans leurs plans en matière d'efficacité énergétique; invite la Commission à suivre de près l'application des directives concernant l'étiquetage énergétique, l'écoconception, les transports, les bâtiments et les infrastructures, à l'effet de garantir et de mettre en œuvre une approche-cadre européenne commune;