Traduction de «The party fails on one several heads » (Anglais → Français) :

la partie succombe respectivement sur un ou plusieurs chefs

lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]ète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]éristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs

4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal sera composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties et ces 2 arbitres nommeront une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si une Partie omet de nommer un arbitre dans un délai de 30 jours suivant la date où l’une ou les deux Parties a demandé que le différend soit soumis à un tribunal arbitral; ou s’il n’y a pas de consenteme ...[+++]nt pour nommer le président d’un tel tribunal, le Président de la Cour internationale de Justice, à la demande de l’une ou les deux Parties, nomme l’arbitre ou, le cas échéant, le président du tribunal arbitral.

À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal arbitral est composé de trois arbitres, desquels un est nommé par chacune des Parties et ces deux arbitres nomment une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si l’une des Parties ne peut nommer un arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent s’entendre, l’autorité compétente de l’autre Partie invite le Président de la Cour internationale de Justice de nommer l’arbitre de la première Partie ou les deux arbitres invitent le Président de la Cour internationale de Justice de nommer le président du tribunal arbitral.

4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal arbitral est composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la demande d’arbitrage; ces 2 arbitres nommeront, dans un délai de 2 mois suivant le dernier avis de nomination, une tierce personne qui agira à titre de président; étant entendu que, si l’une des Parties ne nomme pas son arbitre ou si les 2 arbitres ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième, l’autorité compétente de l’autre Part ...[+++]ie doit demander au Président de la Cour internationale de Justice de nommer l’arbitre de la Partie ou les 2 arbitres demanderont au Président de la Cour internationale de Justice de nommer le président du tribunal arbitral.

4. À moins que les Parties contractantes n’en décident autrement d’un commun accord, le tribunal arbitral est composé de trois arbitres, desquels un est nommé par chacune des Parties contractantes dans les deux mois suivant la date de réception de la demande d’arbitrage, et ces deux arbitres ainsi nommés nommeront à leur tour, dans les deux mois suivant le dernier avis de nomination, une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si une des Parties contractantes ne parvient pas à nommer son arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent s’entendre sur la nomination du troisième arbitre, l’autorité compétente de l’autre Parti ...[+++]e contractante invite le Président de la Cour internationale de justice de nommer l’arbitre de la première Partie contractante ou les deux arbitres invitent le Président de la Cour internationale de Justice de nommer le Président du tribunal arbitral.