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The period spent on board shall be the length of a trip

Traduction de «The period spent on board shall be the length a trip » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the period spent on board shall be the length of a trip

la durée d'embarquement est d'une marée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.


1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif .


1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif .


Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, the master of each Union fishing vessel of 10 metres' length overall or more shall keep a fishing logbook of operations, indicating specifically, for each fishing trip, all quantities of each species caught and kept on board above 50 kg of live-weight equivalent.

Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, le capitaine de chaque navire de pêche de l'Union d'une longueur hors tout de 10 mètres au moins tient un journal de pêche des activités, en indiquant expressément, pour chaque sortie de pêche, toutes les quantités de chaque espèce capturées et conservées à bord supérieures à 50 kg en équivalent-poids vif.


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Moreover, given the government's right to appoint a significant number of directors to their boards, and given that the foundation's only source of funding is government and that it dictates how the funding shall be invested and spent, and given, at least in the case of the Millennium Scholarship Foundation, the legal requirements for accountability to Parliament, are such organizations really at arms' ...[+++]

De plus, étant donné que le gouvernement a le droit de nommer un nombre important d'administrateurs au conseil d'administration de ces fondations, que leur seule source de financement est le gouvernement et, de ce fait, elles doivent se conformer à ses exigences quant à la manière dont l'argent doit être investi et dépensé, et qu'elles sont tenues légalement de rendre des comptes au Parlement, à tout le moins dans le cas de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, de telles organisations sont-elles vraiment indépend ...[+++]


This Annex shall apply to EU vessels of 10 metres length overall or more carrying on board or deploying beam trawls of mesh size equal to or greater than 80 mm and static nets including gill-nets, trammel-nets and tangle-nets with mesh size equal to or less than 220 mm in accordance with Regulation (EC) No 509/2007, and present in ICES division VIIe. For the purposes of this Annex, a reference ...[+++]

La présente annexe s'applique aux navires de l'UE d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par période de gestion 2013 la période allant du 1er février 2013 au 31 janvier 201 ...[+++]


This Annex shall apply to EU vessels of 10 metres length overall or more carrying on board or deploying any of the gears specified in point 2 of this Annex in accordance with Regulation (EC) No 509/2007, and present in ICES division VIIe. For the purposes of this Annex, a reference to the 2012 management period means the period fr ...[+++]

La présente annexe s'applique aux navires de l'UE d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, détenant à bord ou déployant l'un des engins indiqués au point 2 de la présente annexe conformément au règlement (CE) no 509/2007 et présents dans la division CIEM VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par période de gestion 2012 la période allant du 1er février 2012 au 31 janvier 2013.




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Date index: 2022-06-10
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