Traduction de «To approve the terms the invitation to tender » (Anglais → Français) :

1. Pour la mise en adjudication du sucre, les conditions d'adjudication suivantes sont déterminées dans la décision d'ouverture de l'adjudication:

Pourquoi la Commission tarde-t-elle tant à approuver le plan de financement des travaux et quelles sont les raisons du retard accusé par l'adoption et le lancement de ces derniers, dès lors que les négociations relatives au financement, moyennant un prêt contracté par le consortium, la Banque européenne d'investissement et les établissements bancaires, ont été menées à terme et que onze années se sont écoulées depuis la ...[+++]publication de l'appel d'offres concernant la réalisation de ces travaux, cofinancés par la Communauté?

Les États ACP et la Commission prennent les mesures nécessaires pour assurer, à égalité de conditions, une participation aussi étendue que possible aux appels d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et notamment, le cas échéant, des mesures visant à:

Ce délai peut à grand-peine être respecté par les institutions régionales et locales si elles reçoivent bien en retard l'approbation communautaire de leurs projets ; ensuite, elles doivent respecter les règles de transparence démocratique dans les procédures d'appels d'offres pour la rédaction de projets, l'approbation de ceux-ci, la recherche de collaborateurs, l'appel d'offres ultérieur pour l'adjudication des travaux à réaliser, etc.

19. demande à la Cour des comptes d'évaluer dans quelle mesure les procédures de gestion contractuelle des crédits communautaires (appel d'offres, passation de marchés) respectent les principes de transparence, tant au niveau des objectifs, de la composition des jurys, de la sélection des candidats, du respect des procédures, que des motifs de décision, et s'interroge en particulier sur les procédures d'appel d'offre appliquées au secteur de la recherche; constate que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes adopte une conclusion positive en ce qui concerne les procédures de passation des marchés suivies par les institutions pour les services, ...[+++]les fournitures et les travaux et souligne la nécessité d'appliquer davantage les critères d'avantages sociaux et environnementaux à long terme dans les procédures de sélection; en particulier, demande à la Cour des comptes d'évaluer la transparence des arrangements actuels de la Commission à l'égard de l'aide extérieure, tel l'établissement d'une série de listes de présélection où les mêmes sociétés sont censées toujours constituer la solution la plus efficace pour la distribution des aides communautaires de moins de 200 000 euros partout dans le monde;

19. demande à la Cour des comptes d'évaluer dans quelle mesure les procédures de gestion contractuelle des crédits communautaires (appel d'offres, passation de marchés) respectent les principes de transparence, tant au niveau des objectifs, de la composition des jurys, de la sélection des candidats, du respect des procédures, que des motifs de décision, et s'interroge en particulier sur les procédures d'appel d'offre appliquées au secteur de la recherche; constate que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes adopte une conclusion positive en ce qui concerne les procédures de passation des marchés suivies par les institutions pour les services, ...[+++]les fournitures et les travaux et souligne la nécessité d'appliquer davantage les critères d'avantages sociaux et environnementaux à long terme dans les procédures de sélection; en particulier, demande à la Cour des comptes d'évaluer la transparence des arrangements actuels de la Commission à l'égard de l'aide extérieure, tel l'établissement d'une série de listes de présélection où les mêmes sociétés sont censées toujours constituer la solution la plus efficace pour la distribution des aides communautaires de moins de 200 000 euros partout dans le monde;