Traduction de «To assure the availability supplies » (Anglais → Français) :

assurer l'approvisionnement | garantir la sécurité des approvisionnements

Committee to Assure the Availability of Casein

assurer la réfrigération de denrées alimentaires dans la chaîne d’approvisionnement

approvisionnements en pétrole dont dispose le groupe

disponibilités sur le marché

Normes pour la gestion de la qualité et l'assurance de la qualité- Partie 3 : Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 au développement, à la mise à disposition et à la maintenance du logiciel

Les objectifs de cette politique sont d’accroître la productivité de l’agriculture, d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.

1. Dans le cas où l'état d'exécution d'un bilan prévisionnel d'approvisionnement fait apparaître pour un produit donné un accroissement significatif des demandes de certificats d'importation, certificats d'exonération ou certificats aides et où cet accroissement risquerait de mettre en danger la réalisation d'un ou plusieurs objectifs du régime spécifique d'approvisionnement, l'État membre adopte toutes les mesures nécessaires pour assurer, en tenant compte des disponibilités et des exigences des secteurs prioritaires, l'approvisionnement en produits essentiels de la région ultrapériphérique concernée.

29 (1) Lorsque le gouverneur en conseil estime que les approvisionnements disponibles d’un produit contrôlé sont ou seront vraisemblablement si rares que cela causera l’échec du programme de répartition obligatoire, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises, il peut ordonner à l’Office d’étendre la portée du programme de répartition obligatoire en ce qui concerne ce produit en le convertissant en programme exigeant que l’achat et la vente de ce produit, à n’importe quel niveau, y compris le niveau du consommateur ou de l’utilisateur ultimes, soient faits dans les quantités, par les personnes et pour les objets que l’Office ...[+++] peut autoriser, sur présentation d’une pièce justificative émanant de lui.

(4) Avant de donner une directive en vertu du présent article, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie consulte l’Office national de l’énergie et peut consulter les autres autorités dont il estime l’aide nécessaire pour formuler à l’intention de l’Office national de l’énergie une directive qui permettrait de préserver les approvisionnements disponibles de tout produit contrôlé en limitant le plus possible le fardeau imposé à la compagnie de pipeline ou en compromettant le moins possible les services qu’elle fournit à ses clients, selon le cas.