G. whereas, without prejudice to the non-admissibility of risk considerations in comitology procedure, the proposed decision ignores findings from the additional environment risk assessment of May 2004, which found DecaBDE to be very persistent, and which presented data on widespread occurrence in top predators and the Arctic, neurotoxic effects, uptake of the substance by mammals in laboratory s
tudies and possible formation of more toxic and accumulative products such as inter alia lower brominated diphenyl ether congeners; whereas the marketing and use of all commercially available lower brominated diphenyl ether congeners has been b
...[+++]anned by Directive 2003/11/EC as from 15 August 2004,G. considérant que, sans préjuger la non-admissibilité des considérations de risque dans le cadre de la procédure de comitologie, la proposition de décision ignore les conclusions de la nouvelle évaluation des risques environnementaux de mai 2004, qui estiment que le decaBDE est une substance très persistante, et qui présentent des données faisant état de la présence très répandue de cette substance chez les grands prédateurs et dans le milieu arctique, d'effets neurotoxiques, d'ingestion par des mammifères lors d'études e
n laboratoire et de formation éventuelle de produits plus toxiques et bio-accumulables comme, entre autres, les subs
...[+++]tances congénères à moindre teneur en bromodiphényléther; que la mise sur le marché et l'utilisation de toutes les substances congénères, à moindre teneur, des polybromodiphényléthers disponibles dans le commerce ont été interdites par la directive 2003/11/CE à compter du 15 août 2004,
