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Total or partial relief from import duties

Traduction de «Total partial relief from import duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total or partial relief from import duties

éxonération totale ou partielle des droits à l'importation


total or partial relief from import duties

exonération totale ou partielle des droits à l'importation


temporary importation procedure with partial relief from import duties

régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 79(1) in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duty, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of import duty corresponding to the customs debt.

2. Lorsque, conformément à l'article 79, paragraphe 1, une dette douanière naît à l'égard de marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation, le montant de droits à l'importation acquitté au titre de l'exonération partielle est déduit du montant de droits à l'importation correspondant à la dette douanière.


2. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods placed under temporary admission with partial relief from import duties, the amount of import duty paid under partial relief shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.

2. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation, le montant de droits à l’importation acquitté au titre de l’exonération partielle est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.


Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération de la TVA à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.


Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.


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Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation .

Lorsque les marchandises bénéficient d'une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d'une exonération de la TVA à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.


Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the VAT provisions in force, also benefit from relief from VAT on importation.

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération de la TVA à l’importation, conformément aux dispositions en vigueur en matière de TVA.


Where the goods benefit from total relief from import duties, they shall, in accordance with the provisions in force, also benefit from relief from other import charges.

Lorsque les marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l'importation, elles jouissent également d’une exonération d'autres impositions à l'importation, conformément aux dispositions en vigueur.


1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions laid down therein for the grant of temporary importation with total relief.

1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.


1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from th ...[+++]

1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l ...[+++]


1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the da ...[+++]

1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si c ...[+++]




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