Traduction de «Total value tickets bet on » (Anglais → Français) :

valeur totale des paris

Question n 198 M. Scott Reid: En ce qui concerne le Centre national des Arts (CNA): a) pour chacun des exercices financiers de 2001-2002 à 2010-2011, combien de billets de faveur à des représentations au CNA, notamment, mais sans s’y limiter, de l’orchestre du CNA, du théâtre anglais, du théâtre français, et de danse, ont été offerts par le gouvernement aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, à des diplomates et à des fonctionnaires, et ce, par catégorie de destinataires; b) quelle était ...[+++]la valeur totale de ces billets pour chacun de ces exercices financiers?

h) dans le cas de l’association qui tient un pari mutuel pendant au moins dix jours, la valeur des billets impayés pour chaque trimestre se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre, calculée trois mois suivant la fin du trimestre, ou, dans le cas d’une association qui ne tient pas de pari inter-hippodromes ou de pari séparé, selon le cas, pour chaque période annuelle se terminant le 31 décembre, calculée trois mois suivant la fin du trimestre.

a) la valeur nominale totale des droits de l’administration constatés par des billets, cartes ou autres imprimés que celle-ci a fournis au distributeur, dont la valeur nominale est incluse dans le calcul de la valeur de l’élément D pour la période donnée ou pour une période de déclaration antérieure de l’administration et que le distributeur retourne à l’administration au cours de la périod ...[+++]e donnée,

«prix du vol», la valeur obtenue en multipliant le prix du billet par le rapport entre la distance du vol et la distance totale du ou des trajets couverts par le billet; lorsque le prix d'un billet n'est pas connu, la valeur de tout remboursement correspond au supplément payé pour un siège en classe supérieure sur ce vol;