Traduction de «Trade and Investment Canadian Performance Measures » (Anglais → Français) :

Commerce et investissement : tendances, performance récente et enjeux

mesures concernant les investissements et liées au commerce | TRIM [Abbr.]

mesures concernant les investissements liées au commerce [ MIC | mesures concernant les investissements et liées au commerce ]

TRIMS [ mesures concernant les investissements liés au commerce | TRIM ]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

mesure concernant les investissements et liée au comerce

1. insiste sur l'idée qu'un commerce libre et loyal est en soi l'outil le plus utile en ce qu'il aide les pays en développement à s'aider eux-mêmes; met en exergue l'important rôle que le commerce et l'investissement pourraient jouer en faveur du développement durable des pays pauvres les moins avancés ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et pour le respect des droits de l'homme, s'ils sont adaptés en conséquence, conduits par des objectifs à long terme, clairement ciblés, encadrés par des règles claires d'exécution et rel ...[+++]iés à des mesures compensatoires dans les périodes de transition, par exemple en faisant appel à des programmes spécifiques de préférences commerciales, aux sanctions commerciales, à la réglementation du commerce de certains biens susceptibles de servir à appliquer la peine capitale, la torture, des traitements ou des châtiments inhumains ou dégradants et à des systèmes de certification pour réguler le commerce des minerais de conflit; invite par conséquent l'Union à élaborer des mesures de politique commerciale ambitieuses, efficaces et concrètes afin de favoriser l'accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies; est persuadé, en ce qui concerne la conclusion du cycle de Doha pour le développement, que l'ONU peut utiliser sa position particulière dans le cadre de la stratégie multilatérale afin d'assurer le succès de ces négociations pour les pays en développement; estime, à cet égard, que l'ONU devrait œuvrer aux côtés de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et prodiguer ses conseils et orientations aux pays en développement, de sorte à promouvoir une stratégie de libéralisation du commerce et de l'investissement, l'Union européenne y assumant le rôle d'acteur-clé;

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]é des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...

(b) l’amélioration de l’accès aux marchés et le développement des échanges, des investissements et des débouchés pour les entreprises européennes au moyen de partenariats économiques et d’une coopération dans les domaines du commerce et de la réglementation; La réalisation de cet objectif se mesure par la part de l'Union dans le commerce extérieur de pays partenaires clés et par les courants d'échanges et d'investissements vers des pays partenaires, axés spécifiquement sur des actions, des programmes et des ...[+++]mesures prévues par le présent règlement;

(b) l'amélioration de l'accès aux marchés des pays tiers, l'augmentation des échanges commerciaux, la suppression des obstacles au commerce et aux investissements, en luttant également, par ailleurs, contre les mesures protectionnistes indues et/ou injustifiées et les barrières réglementaires par la promotion de normes internationales, l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'offre d'un cadre sûr pour les investissements et de nouveaux débouchés commerciaux, au niveau ...[+++]mondial, pour les entreprises européennes, notamment petites ou moyennes (PME), au moyen de partenariats économiques et d'une coopération dans les domaines de la réglementation et du commerce, ainsi que de programmes et d'instruments de soutien à l'internationalisation des PME; la réalisation de cet objectif se mesure par la part de l'Union dans le commerce extérieur de pays partenaires clés et par les courants d'échanges et d'investissements vers tous les pays partenaires, axés spécifiquement sur des actions, des programmes et des mesures prévues par le présent règlement;