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Non-land-based Aboriginal people
Non-land-based Indigenous people
Transfer of land to non-indigenous inhabitants

Traduction de «Transfer land to non-indigenous inhabitants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfer of land to non-indigenous inhabitants

aliénation de terres au profit d'habitants non autochtones


non-land-based Aboriginal people [ non-land-based Indigenous people ]

peuple autochtone sans assise territoriale


Regulation respecting the declaration of non-resident status in the deed of acquisition of farm land and transfer of the deed to the Commission de protection du territoire agricole du Québec

Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans l'acte d'acquisition d'une terre agricole et sur la transmission de cet acte à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Seasons and other regulations implementing the non-wasteful taking of migratory birds and the collection of their eggs by indigenous inhabitants of the State of Alaska shall be consistent with the customary and traditional uses by such indigenous inhabitants for their own nutritional and other essential needs; and

Les saisons et autres règlements mettant en vigueur la prise sans gaspillage d’oiseaux migrateurs et la cueillette de leurs oeufs par les habitants indigènes de l’État de l’Alaska doivent être conformes avec les utilisations habituelles et traditionnelles de ces habitants indigènes pour leurs propres besoins alimentaires ou autres besoins essentiels;


(ii) Indigenous inhabitants of the State of Alaska shall be afforded an effective and meaningful role in the conservation of migratory birds including the development and implementation of regulations affecting the non-wasteful taking of migratory birds and the collection of their eggs, by participating on relevant management bodies.

(ii) Les habitants indigènes de l’État de l’Alaska se verront attribuer un rôle efficace et significatif dans la conservation des oiseaux migrateurs, y compris l’élaboration et la mise en oeuvre de règlements touchant la prise sans gaspillage d’oiseaux migrateurs et la cueillette de leurs oeufs, en participant aux conseils de gestion appropriés.


Furthermore, since Canada's Export Development Corporation has contributed to the Urrá megaproject that has caused such damage to the Embera people and other non-indigenous inhabitants of the region, we believe the Canadian government shares this responsibility to ensure that we are adequately compensated for this damage.

De plus, étant donné que la Société pour l'expansion des exportations a contribué au mégaprojet de la société Urr« qui a causé tant de tort à la population Embera et aux autres habitants non indigènes de la région, nous estimons que le gouvernement canadien partage la responsabilité de s'assurer que nous serons suffisamment indemnisés pour les torts causés.


We must continue to encourage non-signatory countries to sign, otherwise there will still be countries that can buy land mines, transfer land mines, stockpile land mines and they will wreak havoc on our world.

Nous devons continuer d'encourager les pays qui ne signeront pas la convention à le faire parce que, autrement, il restera des pays qui pourront acheter des mines terrestres, qui en transféreront, les stockeront et sèmeront le désordre sur la planète.


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to recognise all legitimate rights to land and to ensure legal certainty over land rights, including informal, indigenous and customary tenure rights; as recommended by the VGGT, to promote new laws and/or effectively enforce existing laws that place effective safeguards on large-scale land transactions, such as ceilings on permissible land transactions, and to regulate on what basis transfers exceeding a certain scale should be a ...[+++]

à reconnaître tous les droits fonciers légitimes et à garantir une sécurité juridique à l'égard de ces droits, y compris des droits informels, indigènes et coutumiers; à promouvoir l'adoption de nouvelles lois ou l'application effective des lois existantes en vue d'instaurer des garanties au regard des transactions foncières de grande envergure, telles que le plafonnement des transactions foncières autorisées, et à réglementer les modalités d'approbation par les parlements nationaux des transactions dont le volum ...[+++]


Once indigenous inhabitants have fled in fear of their lives, their lands are sometimes opened up for large-scale economic development.

Une fois que les habitants indigènes s'enfuient parce qu'ils craignent pour leur vie, leurs terres peuvent être offertes à de grands projets de développement économique.


5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents ...[+++]

5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s ...[+++]


5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents ...[+++]

5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s ...[+++]


5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents ...[+++]

5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s ...[+++]


1. Recalls that three EU Member States – Denmark, Finland and Sweden – are Arctic States; acknowledges that the EU has no Arctic Ocean coastline so far; reaffirms the legitimate interest of the EU and other third countries as stakeholders by virtue of their rights and obligations under international law, its commitment to environmental, climate and other policies and its funding, research activities and economic interests, including shipping and exploitation of natural resources; moreover recalls that the EU has large Arctic land areas in Finland and Sweden that are inhabited by the only indigenous ...[+++]

1. rappelle que trois États membres de l'Union – le Danemark, la Finlande et la Suède – sont des États arctiques; concède que l'Union n'a pas de littoral sur l'océan Arctique jusqu'à présent; réaffirme l'intérêt légitime de l'Union et d'autres pays tiers en tant que parties prenantes du fait de leurs droits et obligations en droit international, ainsi que son engagement en faveur de politiques relatives à l'environnement, au climat ou à d'autres domaines, son financement, ses activités de recherche et ses intérêts économiques, notamment pour le transport maritime ...[+++]




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Date index: 2023-01-20
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