Traduction de «Transfer nuclear material out the States » (Anglais → Français) :

transfert de matières nucléaires hors des territoires des Etats

Accord entre le Gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Communauté européenne de l'énergie atomique

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Finlande relatif aux transferts de matières nucléaires spécifiées et constituant un accord concernant l'application de leur accord du 5 mars 1976, tel que modifié

Accord concernant l'utilisation à des fins pacifiques des matières équipements, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la République des Philippines

Accord concernant l'utilisation des matières nucléaires, des équipements, des installations et des renseignements transférés entre le Canada et la Finlande

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

2. Lorsque la personne concernée doit être renvoyée vers un État membre à la suite d’un transfert exécuté par erreur ou de l’annulation, sur recours ou demande de révision, de la décision de transfert après l’exécution du transfert, l’État membre ayant initialement procédé au transfert supporte les coûts liés au renvoi de la personne concernée sur son territoire.

La chute du bloc soviétique a entraîné la répartition de matériel nucléaire entre différents États, et la fin du contrôle unifié de son utilisation et de son entreposage fait craindre une utilisation irresponsable de ces armes ou même leur détérioration, avec des conséquences inimaginables pour la santé et la sécurité de la région.

2. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l'intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de l'intéressé ou à 18 mois au maximum si l'intéressé prend la fuite.