Traduction de «Translation Centre for the Bodies the European Union » (Anglais → Français) :

Les conditions d’utilisation, par les agences, des services et offices de la Commission, des offices interinstitutionnels européens et du Centre de traduction des organes de l’Union européenne institué par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (6) devraient être précisées Une disposition en matière de sélection d ...[+++]es experts, correspondant à celle prévue par le règlement financier général, devrait être insérée.

L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission , à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et or ...[+++]ganes communautaires et à la libre circulation de ces données et en ce qui concerne le régime linguistique tel que prévu par le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne

L'Agence devrait appliquer la législation communautaire pertinente relative à l'accès du public aux documents, tel que prévu par le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (4), à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que prévue par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et ...[+++] organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5) et en ce qui concerne le régime linguistique tel que prévu par le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (6) et par le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (7).

2. Les travaux de traduction requis pour le fonctionnement de l'Agence sont effectués par le centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Observatoire sont, en principe, assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne institué par le règlement (CE) n° 2965/94 (12).

- le soutien aux actions préparatoires d'échange télématique de données de l'Agence européenne pour l'environnement, de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, du Centre de traduction des organes de l'Union, à la demande de ces org ...[+++]anismes,