Traduction de «Treasury Board Canada Comptroller General » (Anglais → Français) :

Le comité de sélection était composé de la présidente du Conseil du Trésor (qui le présidait), du président de la Commission de la fonction publique, du secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada et du secrétaire adjoint du Cabinet et sous-greffier du Conseil privé, ainsi que du président de l'Institut canadien des comptables agréés, qui faisait également fonction de président du comité consultatif.

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de national ...[+++]ité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.