Traduction de «Treaty Accession the Republic Croatia » (Anglais → Français) :

Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

Traité sur le renforcement de l'intégration et de la coopération économique entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie

Traité de coopération militaire entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) e ...[+++]t la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

régions de Croatie [ régions de la République de Croatie ]

L'acte d'adhésion de 2011 de la République de Croatie a simplifié son adhésion aux conventions (et protocoles) conclus par les États membres sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne (ancien article K.3 du traité UE).

Bruxelles, le 30 juin 2011 – Les États membres de l’UE ont décidé ce jour de clôturer les négociations d'adhésion avec la Croatie, ce qui devrait permettre la signature du traité d’adhésion d’ici la fin de l’année.

Conformément à l'article 36 du traité d'adhésion et aux conclusions pertinentes du Conseil européen et du Conseil, le Conseil rappelle l'importance qu'il attache à un contrôle strict du respect, par la Croatie, de tous les engagements qu'elle a pris dans le cadre des négociations d'adhésion, notamment ceux qui doivent être remplis avant la date d'adhésion, et de la poursuite par ce pays de ses travaux préparatoires en vue d'assumer ...[+++] pleinement, à la date de l'adhésion, les obligations qui lui incombent.

3. souligne que les procédures régissant l'adoption, d'une part, du traité d'adhésion de la République de Croatie et, d'autre part, des protocoles demandés par l'Irlande et la République tchèque reposent sur des articles différents du traité – respectivement l'article 49 et l'article 48 du traité UE – et ne pourraient donc légalement faire l'objet d'un seul et même acte;