Traduction de «Two divided highways within one right way » (Anglais → Français) :

route à deux chaussées séparées

route à trois chaussées séparées

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer ...[+++]plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...

M. António Vitorino, ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, qui s’était vu confier cette mission par le commissaire européen chargé du marché intérieur, recommande d’articuler les mesures à prendre sur deux axes principaux: premièrement, favoriser un recours accru aux licences et aux arrangements contractuels, qui sont le meilleur moyen de garantir que les titulaires des droits sont correctement rémunérés pour leurs efforts créatifs et leurs investissements; deuxièmement, prendre des mesures pour rendre plus compatibles les ...[+++] systèmes de redevances souvent disparates au sein du marché intérieur.

10. invite la Commission à évaluer soigneusement toutes les législations nationales transposant la directive et à s'attaquer résolument aux problèmes cités aux paragraphes 1 à 9, et à lui faire rapport à ce propos dans un délai de deux ans; doute que la méthode de l'harmonisation minimale qui a été choisie soit réellement la solution judicieuse pour atteindre les objectifs de la directive et d'autres directives en rapport avec le marché intérieur, dès lors que les nombreuses dérogations autorisées par la directive auront pour effet de renforcer la fragmentation du marché dans le secteur comptable; invite la Commission à recourir, en ma ...[+++]tière d'harmonisation, à des notions claires;

10. invite la Commission à évaluer soigneusement toutes les législations nationales transposant la directive et à s'attaquer résolument aux problèmes cités aux paragraphes 1 à 5, et à lui faire rapport à ce propos dans un délai de deux ans; doute que la méthode de l'harmonisation minimale qui a été choisie soit réellement la solution judicieuse pour atteindre les objectifs de cette directive et d'autres directives en rapport avec le marché intérieur, dès lors que les nombreuses dérogations autorisées par la directive auront pour effet de renforcer la fragmentation du marché dans le secteur comptable; invite la Commission à recourir, en ...[+++] matière d'harmonisation, à des notions claires;