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Start of the financial year
Start of the school year
UCC at the end of the year
UCC at the start of the year
Undepreciated capital cost at the end of the year
Undepreciated capital cost at the start of the year

Traduction de «UCC at the start the year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
undepreciated capital cost at the start of the year [ UCC at the start of the year ]

fraction non amortie du coût en capital au début de l'année [ FNACC au début de l'année ]


undepreciated capital cost at the end of the year [ UCC at the end of the year ]

fraction non amortie du coût en capital à la fin de l'année [ FNACC à la fin de l'année ]


Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]


while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Total budget in years 2000-2002 of the SAPARD programme is around EEK 748 million. The commitment in years 2001-2002 (SAPARD programme started in year 2001 in Estonia) is EEK 318 million and the cancelled commitment is EEK 5 million.

Le budget total du programme SAPARD pour les années 2000 à 2002 s'élève à 748 millions EEK, dont 318 millions EEK ont été engagés au cours des années 2001 et 2002 (le programme SAPARD en Estonie a démarré en 2001) et 5 millions EEK de crédits engagés ont été annulés.


The Greek people have gone through extremely difficult times since the financial and economic crisis started six years ago.

Les Grecs ont vécu des moments extrêmement difficiles depuis le début de la crise économique et financière, il y a six ans.


if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started ...[+++]

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande rec ...[+++]


for credit agreements, the purpose of which is to acquire or retain rights in immovable property the credit is provided for a period of 20 years starting from the date of the initial drawdown, and that the final payment made by the consumer clears the balance of capital, interest and other charges, if any; in the case of credit agreements the purpose of which is not to acquire or retain rights in immovable property or which are drawn down by deferred debit cards or credit cards, this period shall be of one year.

en cas de contrats de crédit dont le but est d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier, le crédit est réputé être octroyé pour une durée de vingt ans à partir de la date du prélèvement initial, et le paiement final effectué par le consommateur liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; en cas de contrats de crédit dont le but n’est pas d’acquérir ou de conserver des droits de propriété sur un bien immobilier ou dont les prélèvements sont effectués au moyen de cartes à débit différé ou de cartes de crédit, cette durée est d’un an.


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This decision ends a process that started last year when the then President, Mamadou Tandja, disregarded the opinion of the constitutional court and implemented an unlawful and non-consensual process allowing him to remain in office beyond his second five-year term.

Cette décision met fin à un processus engagé l'année dernière, lorsque M. Mamadou Tandja, alors président, avait, contre l' avis de la Cour constitutionnelle, suivi une procédure illégale et non consensuelle lui permettant de rester en fonction après la fin de son deuxième quinquennat.


In the past, the two arms of the budgetary authority (Council and Parliament) have agreed to roll the payment of some of those bills onto the following year. This meant that the following year's budget started the year already weakened by those bills from the previous year while it was clear that even without those bills the amounts voted would not cover all the needs for the year.

Dans le passé, les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement) avaient décidé de reporter à l’année suivante le paiement de certaines factures, ce qui signifiait que le nouveau budget était déjà entamé par ces factures en souffrance, étant entendu que, même sans ces dernières, les montants votés ne permettaient pas de couvrir l'ensemble des besoins de l'année.


(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les ...[+++]


1. If, as a result of one or more defaults, the activation of guarantees during year n–1 exceeds EUR 100 million, the amount exceeding EUR 100 million shall be paid back into the Fund in annual tranches starting in year n + 1 and continuing over the following years until full repayment (smoothing mechanism).

1. Si, à la suite d’une ou plusieurs défaillances, les appels en garantie au cours de l’exercice «n – 1» dépassent 100 millions EUR, le montant excédant 100 millions EUR est reversé au Fonds en tranches annuelles, à partir de l’exercice «n + 1» et au cours des exercices suivants, jusqu’au remboursement intégral («mécanisme de lissage»).


The equalization program started 50 years ago, the year I was born, and it was only once in 50 years that British Columbia has ever had to rely on equalization.

Le programme de péréquation a débuté il y a 50 ans, soit l'année de ma naissance, et la Colombie-Britannique n'a eu à dépendre de la péréquation qu'une seule fois en 50 ans.


The government feels that a five-year review is better for a number of reasons. Most importantly, there will not be enough experience or data available in the three start- up years to provide an accurate assessment of the effectiveness of the legislation or the operations of FINTRAC.

Le gouvernement favorise un examen au bout de cinq ans et cela, pour un certain nombre de raisons, la plus importante étant que l'expérience et les données seront insuffisantes au cours des trois premières années pour se faire une idée précise de l'efficacité de la mesure législative ou des activités du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.




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Date index: 2021-10-10
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