Traduction de «UNCTAD's Intergovernmental Group Experts on Tungsten » (Anglais → Français) :

Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

D’après le groupe d’experts, 14 matières premières minérales sont d’une importance critique pour l’Union européenne: l’antimoine, le béryllium, le cobalt, le spath fluor, le gallium, le germanium, le graphite, l’indium, le magnésium, le niobium, les métaux du groupe du platine, les terres rares, le tantale et le tungstène.

Sur une proposition du Conseil, la Commission a créé, en remplacement d'un groupe intergouvernemental chargé de la numérisation, un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique.

né en 1940; différentes tâches d'enseignement auprès d'universités italiennes; conseiller juridique à la représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés européennes (1984-1992); avocat près la Cour de cassation et d'autres juridictions supérieures; membre de la délégation italienne lors de négociations internationales et de conférences intergouvernementales, dont celles relatives à l'Acte unique européen et au traité sur l'Union européenne; responsable de différentes publications; membre du groupe d' ...[+++]experts indépendants désigné pour examiner les finances de la Commission européenne (1999); professeur de droit européen, directeur de l'institut de droit international et européen de l'université de Rome; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 3 mai 2006.

considère que la cinquième conférence des parties devrait créer un groupe d'experts technique ad hoc sur la diversité biologique des forêts, sur la base de la recommandation V/7 de l'OSASTT, en tenant aussi compte des propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur les forêts, des résultats du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et de la huitième session de la CDD.

En préparation de la conférence intergouvernementale (CIG) de 1996, le Conseil européen a demandé à un groupe d'experts (dit «Groupe de réflexion») présidé par M. Carlos Westendorp, d'étudier les changements que devra faire l'Union européenne pour relever les défis qui la confrontent à l'externe et à l'interne.