Traduction de «Union European Animal Meal Manufacturers » (Anglais → Français) :

Lorsqu’ils sont fabriqués à partir de farines de viande et d’os dérivés de matières de catégorie 2 ou de protéines animales transformées, il convient d’y incorporer un composant, tel qu’une substance minérale ou indigestible, afin d’empêcher leur utilisation directe dans l’alimentation des animaux.

Dans les États membres de l'Union européenne (UE), les constructeurs automobiles et les producteurs de pièces détachées distribuent leurs produits par des réseaux de distributeurs (les « concessionnaires ») et mettent en place des réseaux de réparateurs agréés.

Cette augmentation de la taxe d’équarrissage aurait répondu notamment à la nécessité de détruire non seulement les cadavres d'animaux et les saisies d'abattoirs reconnus impropres à la consommation humaine et animale — dont le nombre est sans doute plus élevé que par le passé, suite à la crise de l'ESB —, ou les parties de cadavres qui étaient autrefois utilisés pour fabriquer des farines animales ou d'autres produits, mais aussi les farines animales dont l'usage a été provisoirement interdit par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes tr ...[+++]ansmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (9).

Mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission d'encéphalopathies spongiformes animales (matériels provenant de ruminants): à chaque étape du processus de fabrication, le demandeur doit démontrer la conformité des matériels utilisés avec la Note explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usages humain et vétérinaire et ses révisions publiées par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne.

S'agissant des mesures spécifiques pour la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales, le demandeur doit démontrer aussi pour les excipients que le médicament est fabriqué conformément à la Note explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usages humain et vétérinaire et ses mises à jour, publiées par la Commission au Journal officiel de l'Union européenne.

La stratégie européenne en matière de santé animale se fonde sur une évaluation lancée par la Commission en 2004 et couvre la santé de l'ensemble des animaux de l'Union européenne (UE).