Traduction de «Unit land » (Anglais → Français) :

pour les frontières terrestres, couvrant les unités territoriales de niveau 3 ou équivalent de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) , situées le long des frontières terrestres entre les États membres et les autres pays participant à la coopération transfrontalière, sans préjudice des ajustements éventuels nécessaires pour garantir la cohérence et la continuité de la coopération et en application des dispositions de l'article 9, paragraphe 4 ;

(a) pour les frontières terrestres, couvrant les unités territoriales de niveau 3 ou équivalent de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), situées le long des frontières terrestres entre les États membres et les autres pays participant à la coopération transfrontalière, sans préjudice des ajustements éventuels nécessaires pour garantir la cohérence et la continuité de la coopération et en application des dispositions de l'article 9, paragraphe 4;

Question n 170 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan: a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de ces logements sont situés sur des réserves; e) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d'ici la fin de 2007; f) combien de ces logeme ...[+++]nts seront situés sur des réserves?

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était- ...[+++]il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?

Beaucoup de ces hommes et femmes appartenant à la classe « B » ont une expérience du combat remarquable, et on aurait espéré que bon nombre d'entre eux puissent être réintégrés, dans la mesure où leur vie personnelle le permet, en tant que membres à temps partiel des unités de réserve existantes, de l'armée de terre, de la marine et de la Force aérienne, parce que l'ensemble de compétences qu'ils pourraient permettre aux nouveaux réservistes d'acquérir serait remarquable.

Le président : Ils vivent donc ensemble, unis par les revendications territoriales, Dénés-Métis?