Traduction de «Unweighted average twelve monthly averages » (Anglais → Français) :

une différence supérieure à un pour cent de la moyenne, pour cette période de douze mois, soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b) pour chacun des mois de cette période, calculée conformément au présent article, d’après l’ancienne base quant au temps ou au contenu, la moyenne, pour cette période de douze mois, calculée d’après la nouvelle base quant au temps ou au contenu, est ajustée par le ministre, après avis du statisticien en chef du Canada, afin de tenir compte de l’ancienne base quant au temps ou au contenu, les autres moyennes qui sont calculées pour déte ...[+++]rminer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année suivant cette période de douze mois étant ajustées en conséquence.

b) le pourcentage mensuel moyen déterminé pour la période de douze mois qui a pris fin le trentième jour de juin précédant immédiatement le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être soustrait du pourcentage le plus élevé établi, conformément à l’alinéa a) de la présente clause, à l’égard de toute autre période de douze mois;

a) le pourcentage mensuel moyen de la population de la province recevant des allocations aux mères durant chaque période de douze mois à compter du premier jour de juillet 1945 jusqu’au trentième jour du mois de juin précédant le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être déterminé et, dans l’établissement de ces pourcentages, on doit utiliser la dernière estimation, faite par le Bureau fédéral de la statistique et publiée par l’Imprimeur de la Reine, à Ottawa, de la population de la province le premier jour de juin ou à la date la plus rapprochée de ce jour dans chaque période de douze mois;

43 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’indice de pension pour une année donnée est constitué, selon les modalités prescrites, par la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l’année précédente, de l’indice des prix à la consommation pour chacun des mois de cette période de douze mois.

a) une mention de l’indice des prix à la consommation pour toute période de douze mois désigne la moyenne des indices des prix à la consommation pour le Canada, publiée par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, pour chacun des mois de cette période de douze mois;

2. Ce prix de gros moyen s'applique entre tout couple d'opérateurs et est calculé sur une période de 12 mois ou sur toute période plus courte précédant, le cas échéant, la date d'expiration du présent règlement.