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Upon conclusion of the tests

Traduction de «Upon conclusion the tests » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Consultative Meeting of the Group of 26 Non-Nuclear Weapon States on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear-Weapon Tests

Réunion consultative du Groupe de 26 États non dotés d'armes nucléaires en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires


Negotiating Group on the Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear Weapon Tests

Groupe de négociation pour la conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires


Conclusion of a Treaty on the Complete and General Prohibition of Nuclear Weapon Tests

Conclusion d'un traité sur l'interdiction complète et générale des essais d'armes nucléaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. ADR entities to which a complaint has been transmitted through the ODR platform shall, without delay upon conclusion of the dispute, transmit to the ODR platform the date of conclusion of the ADR procedure as well as its result.

4. Les entités de REL auxquelles une plainte a été transmise via la plate-forme de RLL communiquent à la plate-forme de RLL, sans délai après la clôture du litige, la date de clôture de la procédure de REL ainsi que son issue.


The Commission will consider the implementation of the Directive once again upon conclusion of the measures laid out in this Communication.

La Commission réexaminera l’application de la directive lorsque les mesures exposées dans la présente communication auront été menées à bien.


The ODR platform shall give the possibility to the parties involved in a dispute to give their feedback pursuant to point (g) of Article 5(4) of Regulation (EU) No 524/2013 upon conclusion of the ADR procedure and for six months thereafter.

La plate-forme de RLL permet aux parties concernées par un litige de donner leur avis conformément à l'article 5, paragraphe 4, point g), du règlement (UE) no 524/2013 dès la clôture de la procédure de REL et pendant les six mois qui suivent.


The Commission may authorise one or more Member States, upon application, to test for a limited period of time simplifications in the application of the customs legislation, especially when IT-related.

La Commission peut autoriser un ou plusieurs États membres, à leur demande, à effectuer, pendant une période limitée, des essais de simplification de l'application de la législation douanière, notamment en ce qui concerne les aspects informatiques.


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In order to explore further customs and trade facilitation, in particular by making use of the most recent tools and technology, Member States should be authorised, under certain conditions and upon application, to test for a limited period of time simplifications in the application of the customs legislation.

Afin d'étudier les moyens de faciliter encore les procédures douanières et le commerce, notamment en recourant aux outils et aux technologies les plus récentes, les États membres devraient être autorisés, sous certaines conditions et à leur demande, à effectuer, pendant une période limitée, des essais de simplification de l'application de la législation douanière.


In the Court’s view the most appropriate course would be to require a designated private sector auditor to undertake ‘agreed-upon procedures’ in respect of procurement and recruitment issues, whereby the private sector auditor would select an ‘agreed-upon’ sample of procurement and recruitment processes and subject that sample to an ‘agreed-upon’ set of tests.

La Cour estime que la ligne de conduite la plus appropriée consisterait à demander à un auditeur désigné, issu du secteur privé, d’appliquer des «procédures convenues» s’agissant de questions liées au recrutement et à la passation de marchés, ce qui permettrait à cet auditeur de sélectionner un échantillon «convenu» de processus de recrutement et de passation de marchés et à le soumettre à une série de tests «convenue».


The exploitation phase is set to begin at the latest upon conclusion of the deployment phase.

La phase d'exploitation doit commencer au plus tard à la conclusion de la phase de déploiement.


(3) Upon conclusion of the evaluation study, the Commission asked to the members of the Committee established under Article 13(a) of the Directive (Firearms Committee), representing the 28 EU Member States (MS) and the four EEA and EFTA countries, to comment and provide an assessment of its findings and recommendations.

3) À l’issue de l’évaluation, la Commission a invité les membres du comité institué en vertu de l’article 13 bis, de la directive (comité «armes à feu») et représentant les 28 États membres de l’Union et les quatre pays de l’EEE et de l’AELE, à commenter et évaluer les conclusions et les recommandations qui y sont contenues.


6. The Commission may find, in accordance with the procedure referred to in Article 31 (2), that a third country ensures an adequate level of protection within the meaning of paragraph 2 of this Article, by reason of its domestic law or of the international commitments it has entered into, particularly upon conclusion of the negotiations referred to in paragraph 5, for the protection of the private lives and basic freedoms and rights of individuals.

6. La Commission peut constater, conformément à la procédure prévue à l'article 31 paragraphe 2, qu'un pays tiers assure un niveau de protection adéquat au sens du paragraphe 2 du présent article, en raison de sa législation interne ou de ses engagements internationaux, souscrits notamment à l'issue des négociations visées au paragraphe 5, en vue de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.


A swap will often be determined by a single contract and conclusion of each transaction will, almost by definition, be conditional upon conclusion of the other.

Cet échange sera souvent régi par un seul contrat et la conclusion de chaque opération dépendra, presque par définition, de la conclusion de l'autre.




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Date index: 2021-06-30
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