The proposals on radio equipment, electromagnetic compatibility, low voltage products, lifts, equipment used in explosive atmospheres (ATEX), civil explosives, measuring instruments, non-automatic measuring instruments, simple pressure vessels, pressure equipment, personal protective equipment, cableways, and gas appliances are still pending.
Les propositions concernant les équipements hertziens, la compatibilité électromagnétique, les produits basse tension, les ascenseurs, les équipements utilisés en atmosphères explosibles (ATEX), les explosifs à usage civil, les instruments de mesure, les instruments de mesure à fonctionnement non automatique, les récipients à pression simples, les équipements sous pression, les équipements de protection individuelle, les installations à câbles et les appareils à gaz n’ont pas encore été adoptées.
