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Adapt to new technology used in cars
Adapt to the use of new car technology
Adjust to developments in automobile technology
Adjust to technological developments in cars
Dual-use Coordination Group
Railway Safety Directive
Use of the licensed technology

Traduction de «Use the licensed technology » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
use of the licensed technology

exploitation de la technologie concédée


Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire


Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]

Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]


Recommendation of the Council concerning Action against Restrictive Business Practices relating to the Use of Trademarks and Trademark Licenses

Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des marques et des licences de marque


Act to provide for the conversion for civilian uses of technologies and skills used in the nuclear weapons industry

Loi prévoyant la conversion à des usages civils des technologies et des compétences techniques utilisées dans l'industrie de l'armement nucléaire


Coordinating Group on the Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Dual-use Coordination Group

Groupe de coordination pour le régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage


adjust to developments in automobile technology | adjust to technological developments in cars | adapt to new technology used in cars | adapt to the use of new car technology

s'adapter aux nouvelles technologies utilisées dans des voitures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]

La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].


Against this backdrop, the Commission will support measures to make it simpler and efficient to access copyright protected works through innovative licensing technologies, certification of licensing infrastructures, identification and data exchange of actual usage and electronic data management.

Dans ce contexte, la Commission soutiendra les mesures visant à rendre l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur plus simple et moins onéreux, notamment par des technologies innovantes d'octroi de licences, la certification d'infrastructures d'octroi de licences, la détermination de l'usage réel et les échanges de données qui y sont liés, et la gestion électronique des données.


The economic potential of IPR increasingly depends on the ability of multiple IPR owners to collaborate and license technologies, products and creative content and to bring new products and services to consumers.

Le potentiel économique des DPI dépend de plus en plus de la capacité de multiples titulaires de ces droits à collaborer à leur exploitation et à leur commercialisation, de façon à offrir de nouveaux produits et services aux consommateurs.


* Grant-back obligations: in a licensing agreement, a licensee may be required to disclose and transfer all improvements made (including related know-how acquired) in the licensed technology during the licensing period.

* Obligations exclusives de rétrocession: dans le cadre d’un accord de licences, un preneur peut être obligé de communiquer et transférer toutes les améliorations apportées (y compris celles relatives au savoir-faire acquis) dans la technologie concédée durant la période couverte par la licence.


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termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.

les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.


A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology rights to the other party or where, in the case of cross licensing, the licensed technologies rights are not competing technologies and the rights licensed cannot be used for the production of competing products.

Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.


A field of use restriction is asymmetrical where one party is permitted to use the licensed technology within one industrial sector, product market or technical field of use and the other party is permitted to use the other licensed technology within another industrial sector, product market or technical field of use.

Une limitation du domaine d’utilisation est asymétrique lorsque l’une des parties est autorisée à utiliser la technologie concédée dans un secteur industriel, sur un marché de produits ou dans un domaine technique d’utilisation et que l’autre partie est autorisée à utiliser l’autre technologie concédée dans un autre secteur industriel, sur un autre marché de produits ou dans un autre domaine technique d’utilisation.


Competition concerns may in particular arise where the licensee's production facility, which is tooled up to use the licensed technology, is also used to produce products outside the licensed field of use with its own technology.

Des problèmes de concurrence peuvent notamment se poser lorsque les installations de production du preneur, équipées en vue de l’utilisation de la technologie concédée, sont également utilisées pour fabriquer des produits en dehors du domaine d’utilisation concédé, à partir de sa propre technologie.


For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.

À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.


A field of use restriction is asymmetrical where one party is permitted to use the licensed technology within one product market or technical field of use and the other party is permitted to use the other licensed technology within another product market or technical field of use.

Une limitation du domaine d'utilisation est asymétrique lorsque l'une des parties est autorisée à utiliser la technologie concédée sur un marché de produits ou dans un domaine technique d'utilisation et que l'autre partie est autorisée à utiliser l'autre technologie concédée sur un autre marché de produits ou dans un autre domaine technique d'utilisation.




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'Use the licensed technology' ->

Date index: 2023-12-13
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