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User's Guide for introducing new COST proposals

Traduction de «User's Guide for introducing new COST proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
User's Guide for introducing new COST proposals

Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
With regard to introducing an obligation for the provision of per-call tariff information, the Commission remains committed to ensuring that consumers have access to accurate and transparent information about the price of individual calls, including the costs incurred by users when on-line, and the new framework will include measures to encourage this.

En ce qui concerne l'introduction d'une obligation de fournir des informations tarifaires par appel, la Commission reste déterminée à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des informations exactes et transparentes sur le prix des appels, y compris les coûts supportés par les utilisateurs lorsqu'ils sont en ligne, et le nouveau cadre comprendra des mesures pour encourager cette démarche.


The cost of the proposed user fee of $631 represents the cost of processing a pardon under the new legislation.

Les frais de service associés au traitement d'une demande depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont de 631 $, et c'est le montant que nous proposons.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élab ...[+++]


The Commission proposes to introduce provisions into the New Approach Directives for exchanging information on industrial products that present a serious and immediate risk to users.

La Commission propose d'introduire dans les directives « nouvelle approche » des dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels représentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.


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To achieve those goals, the Commission proposes to (1) decouple direct payments from production, (2) link them to maintaining environmental, food safety, animal welfare and occupational safety standards, (3) increase substantially EU support for rural development by modulating direct payments (only small farmers will be exempted), (4) introduce a system of farm audits, and (5) introduce new rural development measures to promote the production of quality foodstuffs, food sa ...[+++]

Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose: 1) de rompre le lien entre la production et les aides directes, 2) de subordonner ces aides au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de bien-être des animaux et de sécurité sur le lieu de travail, 3) d'augmenter substantiellement les aides européennes en faveur du développement rural grâce à la modulation des paiements directs, les petits agriculteurs seuls étant exonérés, 4) de mettre en place un nouveau système d'audit des exploitations et 5) d'introduire ...[+++]


The Commission proposes to introduce provisions into the New Approach Directives for exchanging information on industrial products that present a serious and immediate risk to users.

La Commission propose d'introduire dans les directives « nouvelle approche » des dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels représentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.


- intends to propose introducing provisions in New Approach directives for an information exchange concerning industrial products which present a serious and immediate risk to users.

- envisage de proposer l'introduction dans les directives "nouvelle approche" de dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels présentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.


The Commission intends to propose introducing provisions in New Approach directives for an information exchange concerning industrial products which present a serious and immediate risk to users.

La Commission envisage de proposer l'introduction dans les directives "nouvelle approche" de dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels présentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.


The Commission forwarded the new proposal to the Council in July 1996; its content departs significantly from the annulled Directive, in particular inasmuch as it puts forward a new, more differentiated system of taxes, user charges and tolls, and a system for charging external costs which is based on the principles set forth in the Commission's Green Paper on pricing ...[+++]

Au cours du débat ont notamment été abordées les questions suivantes : - L'opportunité, d'abord, d'aller au-delà des dispositions de la directive 93/89 en y intégrant, une partie, voire la totalité, des nouveaux éléments figurant dans la nouvelle proposition de la Commission; - L'opportunité de commencer à introduire, conformément à la proposition de la Commission = un système de taxes modulées sur les véhicules et un système obligatoire de droits d'usage, = un élément portant sur les coûts externes ...[+++]


This is a pivotal concern which must guide Community environment policy in the next few years by gradually introducing the principles of "green" accounting, i.e. getting users to pay for the real costs of environmental damage.

Il s'agit là d'un acte central pour la politique environnementale qui doit orienter la politique communautaire de l'environnement dans les prochaines années en introduisant progressivement les principes de la comptabilité verte, c'est-à-dire en faisant payer aux utilisateurs le coût réel des dégradations de l'environnement.




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Date index: 2023-05-22
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