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Principle of full cost recovery
Principle of user pay
Principle of user-pay
UPP
User pay principle
User pays principle
User-pay principle
User-pay principle of taxation

Traduction de «User-pay principle taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery

principe de l'utilisateur-payeur


user-pay principle of taxation

principe paye qui profite [ principe du juste retour | principe de l'avantage de contrepartie ]


user pays principle

principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur




user pays principle | UPP

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.


The Commission will promote the use of road charging schemes based on the polluter-pays and user-pays principles and increase efforts to create a single European transport area, based on a more optimal use of the fleet.

La Commission va promouvoir le recours à des systèmes de péage routier fondés sur les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur, et intensifier ses efforts pour créer un espace européen unique des transports, reposant sur une meilleure utilisation du parc de véhicules.


This involves improved conservation and management of natural resources and integration of environmental policy into overall regional and sectoral development policies through better impact assessment and in line with the polluter-pays and user-pays principles.

Pour y parvenir, il convient d'améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et d'intégrer la politique environnementale aux politiques globales de développement régional et sectoriel par une meilleure évaluation de l'impact environnemental et dans le respect des principes «pollueur-payeur» et «utilisateur-payeur».


The Commission is also working on improving road charging, to make it fairer and more efficient and better reflect the polluter-pays and user-pays principles.

Elle travaille également à l’amélioration de la tarification routière afin de la rendre plus équitable et plus efficiente et de mieux tenir compte des principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.


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In view of genuine capital market failure, fees represent inappropriate application of the benefit principle or, especially, the user-pay principle of taxation.

Étant donné l'incapacité avérée des marchés financiers, les droits constituent une application indue du principe de taxation «paye qui profite».


It is normal to apply the user pay principle. It is normal that the users of the road network make a greater financial contribution.

C'est normal que les utilisateurs du réseau routier contribuent davantage à le financer.


We also have to work on reducing the costs for Canadian taxpayers, who will pay for part of the bridge through the application of the user-pay principle.

Il est essentiel d'alléger la facture des contribuables de partout au pays, lesquels paieront une partie du pont, en appliquant le principe de l'utilisateur-payeur.


(22) Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the "user pays" principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.

(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.


Hon. John McCallum (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, the user pay principle means that, over the next five years, users will pay the overall cost of $2.2 billion.

L'hon. John McCallum (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, c'est le principe de l'utilisateur-payeur qui veut qu'au cours des cinq prochaines années, les utilisateurs paieront le coût global de 2,2 milliards de dollars.


It makes use of the user pay principle in which the user specific beneficiary rather than all taxpayers bears all or a portion of the financial responsibility for an activity.

Le recouvrement des coûts fait appel au principe de l'utilisateur-payeur, selon lequel l'utilisateur ou le bénéficiaire assume, en tout ou en partie, la responsabilité d'une activité quelconque au lieu d'en faire porter le poids à tous les contribuables.




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'User-pay principle taxation' ->

Date index: 2021-11-03
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