Traduction de «Vessel carrying dangerous polluting goods » (Anglais → Français) :

20. se félicite que le secteur ait pris l'initiative d'obliger les pétroliers à être couverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre par un "Emergency Response System" qui, en cas de détresse, peut aider à évaluer et permet de stabiliser l'état du navire; propose que cette initiative soit étendue pour s'appliquer à tous les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes;

34. invite les États membres à contrôler et à suivre de près, dans une zone de 200 milles à partir de leur côte, le trafic des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes; est préoccupé, toutefois, par la décision de plusieurs États membres de repousser ces navires en dehors de cette zone de 200 milles; craint que, de ce fait, ces navires doivent s'éloigner excessivement des côtes, ce qui, en cas de détresse (tempête ou avarie), peut mettre gravement en danger l'équipage et l'environnement; demande également aux ...[+++] États membres de veiller à ce qu'en pareils cas, ils disposent des moyens techniques de sauvetage nécessaires pour venir en aide à l'équipage et préserver l'environnement marin;

31. se félicite que le secteur ait pris l'initiative d'obliger les pétroliers à être couverts vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre par un "Emergency Response System" qui, en cas de détresse, peut aider à évaluer et permet de stabiliser l'état du navire; propose que cette initiative soit étendue pour s'appliquer à tous les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes;

inviter les États membres à adopter des mesures, conformément au droit international de la mer, qui permettraient aux états côtiers de contrôler, voire de limiter sans discrimination, le trafic des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes, jusqu'à une distance de 200 miles de leur littoral,

M. Fitzsimons signalait le problème du transport de déchets nucléaires, par exemple, et nous l’avons sans aucun doute inclus lors de la discussion du paquet Erika II. Concrètement, la directive sur le contrôle du trafic envisage le besoin de respecter le code sur le combustible nucléaire irradié, soit le contenu de matériel radioactif.

En outre, dans le cadre des mesures précitées, la Commission proposera en 1993 plusieurs initiatives, telles que : - l'établissement d'exigences minimales pour les navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes, au départ ou à destination de ports maritimes de la Communauté, de manière à assurer que les autorités en soient dûment informées (2e phase d'une directive CEE concernant un système de notification). - l'introduction de règles et de normes communes pour les sociétés de classification et de normes de sécurité techniques pour les navires; - la décision de création d'un comité de la sécurité maritime.