Traduction de «Violation a ceasefire peace agreement » (Anglais → Français) :

qui, ne relevant pas du point a), font obstacle au processus politique au Soudan du Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud et des personnes qui leur sont associées, dont la liste figure à l'annexe II.

L'annexe II inclut les personnes physiques ou morales, entités et organismes qui, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la décision (PESC) 2015/740, ont été reconnus par le Conseil comme faisant obstacle au processus politique au Soudan du Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que les personnes responsables de graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud et les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui leur sont associés.

Les soldats de l’Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d’Adam Yacub Shant ont violé l’accord de cessez-le-feu en attaquant un contingent militaire du gouvernement soudanais qui escortait un convoi de camions près d’Abu Hamra, au Darfour-Nord, le 23 juillet 2005 et en tuant à cette occasion trois soldats.

la démocratie, l'état de droit et la bonne gouvernance: pour faciliter l'instauration, au Myanmar, d'une démocratie durable respectant pleinement l'état de droit, l’UE contribuera à mettre sur pied des institutions efficaces, à soutenir la réforme du secteur de la sécurité et à renforcer et à différencier son action auprès de l’ensemble de la société - des autorités locales au secteur de la justice en passant par les parlements et la société civile; le processus de paix: en octobre 2015, l'UE a été l'une des rares parties invitées à signer, en tant que témoins internationaux, l'accord national de cessez-le-feu entre le gouvernement de l ...[+++]a République de l'Union du Myanmar et les groupes armés ethniques.

En octobre 2015, l’UE a signé l’accord national de cessez-le-feu en tant que témoin international, en reconnaissance du rôle essentiel qu'elle a joué en soutenant le processus de paix.

Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.