Traduction de «Weighting arm a drafting arrangement » (Anglais → Français) :

bras de pression d'un système d'étirage

bras guide d'un système d'étirage

Le Commissaire Fischer Boel a confirmé que cette exigence de mise en cohérence était dûment prise en compte dans l'offre d'accès au marché incluse dans les projets d'accords de Partenariat economiques (APEs) dont elle a rappelé les éléments saillants du dispositif, ainsi qu'entre les dispositifs prévus respectivement pour les pays ACP, les Pays bénéficiaires des mesures "Tout sauf les armes" et pour la filière sucre dans l'Union européenne, et a souligné que la Commission s'engageait à suivre de près l'évolution du marché du sucre dans l'Union européenne, y compris dans les régions ultra-périphériques (RUP).

Outre les informations à communiquer aux deux branches de l'Autorité budgétaire, au titre des dispositions découlant des trois décisions dont les projets font actuellement l'objet d'un examen au Conseil et au Parlement, la Commission fournit à ces institutions les informations ci-après relatives à la mise en œuvre du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, qui fait partie des arrangements qu'il est proposé d'appliquer à l'expiration du traité CECA.

Outre les informations à communiquer aux deux branches de l'Autorité budgétaire, au titre des dispositions découlant des trois décisions dont les projets font actuellement l'objet d'un examen au Conseil et au Parlement, la Commission fournit à ces institutions les informations ci-après relatives à la mise en œuvre du Fonds de recherche du charbon et de l'acier, qui fait partie des arrangements qu'il est proposé d'appliquer à l'expiration du traité CECA.

Pour le reste de la perte, des dispositions sont prevues, dans le cadre de l'avant-projet du budget 1988 et des exercices suivants afin d'effacer ainsi le poids du passe d'ici fin 1992.