In t
he areas of ongoing work Community competence focuses on the development of a new, more stringent, noise standard, of a framework for transitional rules for phasing out the
noisiest Chapter 3 aircraft, the identification of the potential for reducing a range of gaseous emissions, and the development of guidance on the introduction of market based measures including aviation fue
l taxes or measures with similar effects aimed at r
...[+++]educing emissions from international aviation.
Parmi les travaux en cours sur les matières qui relèvent de sa compétence, la Communauté axe essentiellement ses efforts sur l'élaboration d'une nouvelle norme acoustique renforcée, sur la mise au point d'un ensemble de règles de transition pour le déclassement progressif des avions les plus bruyants du chapitre 3, sur les possibilités de réduction d'une gamme d'émissions de gaz et sur les modalités d'application de mesures fondées sur le marché, notamment la taxation du carburant d'aviation ou d'autres mesures ayant des effets similaires, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues à l'aviation internationale.
