Traduction de «Working Committee Common Market Brewers » (Anglais → Français) :

Comité de travail des brasseurs du Marché Commun | C.B.M.C. [Abbr.]

Confédération des brasseurs du Marché Commun [ CBMC,CBMC | Communauté de travail des brasseurs du Marché Commun ]

Communauté de travail des brasseurs du marché commun-CBMC

Comité permanent international du vinaigre - Marché commun | CPIV [Abbr.]

Commission Marché commun du Comité européen des assurances

Confédération internationale des transformateurs de papier et carton dans la Communauté européenne [ Comité international des transformateurs de papier et carton dans la Communauté européenne ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du comité chargé de l’organisation commune ...[+++] de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche.

Si les importations de produits visés à l’annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés communautaires, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après consultation du comité de gestion chargé de l’organisation commune de marché concernée.

Dans l'ensemble des règlements énumérés dans l'annexe, toute référence à la «Communauté européenne», à la «Communauté», aux «Communautés européennes» ou aux «Communautés» s'entend comme une référence à l'Union européenne ou à l'Union; toute référence au «marché commun» s'entend comme une référence au «marché intérieur»; toute référence au «comité prévu à l'article 113», au «comité prévu à l'article 133», au «comité visé à l'article 113» et au «comité visé à l'article 133» s'entend comme une référence au «comité prévu à l'article 207»; toute référence à l'«article 113 du tr ...[+++]aité» ou à l'«article 133 du traité» s'entend comme une référence à l'«article 207 du traité».

En dépit du problème de surcapacité et des pressions liées à la mondialisation, la construction automobile en Europe (y compris dans l'UE-15) présente toujours des avantages (main d'œuvre très qualifiée, infrastructures de qualité, marché commun, proximité d'un grand marché, réseau de fournisseurs).