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COPS
Chief Plant Health Officer
Chief Plant Health Officers
Working Party of Chief Plant Health Officers

Traduction de «Working Party Chief Plant Health Officers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party of Chief Plant Health Officers | COPS [Abbr.]

Groupe des chefs des services phytosanitaires


Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)


Chief Plant Health Officer

chef de la protection des végétaux [ CPV | dirigeant principal de la protection des végétaux | dirigeante principale de la protection des végétaux ]


Chief Plant Health Officers

Directeurs Généraux/chefs de service de la protection des végétaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The measures and expenditure eligible for Union funding have been clarified by letter of the Commission, dated 25 May 2012, to the Chief Plant Health Officers of the Member States.

Les mesures et les dépenses pouvant bénéficier d'un financement de l'Union ont été exposées dans une lettre datée du 25 mai 2012, adressée par la Commission aux chefs des services phytosanitaires des États membres.


In addition, the Commission has consulted and reported regularly to the working party of Chief Veterinary Officers, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (Section Animal Nutrition) and the Veterinary Pharmaceutical Committee.

La Commission a aussi consulté le groupe de travail des chefs des services vétérinaires, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (section Nutrition animale) et le comité pharmaceutique vétérinaire, auxquels elle a fait rapport régulièrement.


The proposal was discussed by the Council Working Party of Chief Veterinary Officers on 2 December 2010. At that meeting the Council Legal Service advised delegations against the use of the secondary legal basis for the proposal and expressed the view that it should be based on Article 43(2) TFEU.

Cette proposition a été débattue le 2 décembre 2010 par le groupe de travail du Conseil des chefs des services vétérinaires. Lors de cette réunion, le service juridique du Conseil a déconseillé aux délégations le recours à une base juridique dérivée pour cette proposition et fait savoir que la proposition devrait se fonder sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.


In preparation for the impact assessment, the options recommended by the external consultant were discussed with the Member States in Council with the Chief Officers for Plant Health (COPHs) in many rounds of meetings and, as concerns the coherence with the Plant Reproductive Material (PRM) regime, the Heads of Service for that regime and the relevant Working Party.

En préparation de l’analyse d’impact, les options recommandées par le consultant externe ont été examinées par les États membres au sein du Conseil, par les chefs des services phytosanitaires lors de nombreuses réunions et, en ce qui concerne la cohérence avec le régime du matériel de reproduction des végétaux, par les directeurs des services concernés et le groupe de travail compétent.


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[13] The other agencies are not suitable for opening up to the SAP countries either because, like the European Agency for Reconstruction (EAR) or the European Training Foundation (ETF), they run assistance programmes covering part or all of the western Balkans, or because they have a technical remit or function relating exclusively to EU internal policies and the internal market, e.g. the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, the Europe ...[+++]

[13] Les autres Agences ne se prêtent pas à une ouverture aux pays du PSA, soit parce que, dans le cas de l'Agence Européenne de reconstruction (EAR) ou de la Fondation européenne pour la formation (ETF), elles mettent en oeuvre des programmes d'assistance à destination de tout ou partie des Balkans occidentaux, soit parce qu'elles remplissent un mandat ou une fonction technique qui est propre aux politiques internes de l'UE et à son marché intérieur: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Agence européenne pour l'évaluation ...[+++]


1. Each Party shall notify the other Party in writing within two working days of any serious or significant public, animal or plant health risk, including any food control emergencies or situations where there is a clearly identified risk of serious health effects associated with the consumption of animal or plant products and in particular concerni ...[+++]

1. Chaque partie notifie par écrit à l'autre partie, dans un délai de deux jours ouvrables, tout risque grave ou significatif pour la santé humaine, animale ou végétale, y compris la nécessité d'interventions urgentes ou les situations d'urgence sur le plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la consommation de produits animaux ou végétaux est clairement identifié, et notamment:


3. Where a Party has serious concerns regarding a risk to public, animal or plant health, consultations regarding the situation shall, on request, take place as soon as possible and, in any case, within 13 working days.

3. Dans les cas où une partie est gravement préoccupée par un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, des consultations pour examiner la situation sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de treize jours ouvrables.


The report was presented on 6 December last year and has already, after having been dealt with both at working party level and in a meeting with the chief veterinary officers, been discussed by the ministers responsible.

Ce rapport a été présenté le 6 décembre dernier et a déjà été discuté par les ministres compétents, après avoir été traité aussi bien au niveau des groupes de travail qu'au sein d'une réunion de vétérinaires responsables.


1. Each Party shall notify the other Party in writing within two working days of any serious or significant public, animal or plant health risk, including any food control emergencies or situations where there is a clearly identified risk of serious health effects associated with the consumption of animal or plant products and in particular concerni ...[+++]

1. Chaque partie notifie par écrit à l'autre partie, dans un délai de deux jours ouvrables, tout risque grave ou significatif pour la santé humaine, animale ou végétale, y compris la nécessité d'interventions urgentes ou les situations d'urgence sur le plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la consommation de produits animaux ou végétaux est clairement identifié, et notamment:


3. Where a Party has serious concerns regarding a risk to public, animal or plant health, consultations regarding the situation shall, on request, take place as soon as possible and, in any case, within 13 working days.

3. Dans les cas où une partie est gravement préoccupée par un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, des consultations pour examiner la situation sont organisées, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de treize jours ouvrables.




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Date index: 2022-08-16
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