Traduction de «Working Party on Extension the Brussels Convention » (Anglais → Français) :

Elles ont abouti à l'adoption d'un projet de convention rédigé par le groupe de travail, qui a été entériné par le Conseil lors de sa session des 27 et 28 mai 1999.

Néanmoins, je suis pour la mise sur pied d’un groupe de travail chargé d’approfondir le sujet en s’appuyant sur les informations fournies par le Conseil de l’Europe qui est, selon la Convention européenne des droits de l’homme, la seule institution habilitée à enquêter sur d’éventuelles violations des droits de l’homme dans les États membres.

- Monsieur le Président, dans la ligne préconisée par le rapport Duff, le commissaire Vitorino vient d'annoncer que le groupe de travail qu'il préside à la Convention tendait à proposer l'intégration de la charte des droits fondamentaux dans les Traités, voire dans une future constitution européenne.

5. demande à tous les États parties à la convention d'intensifier leurs efforts en vue de mettre au point un protocole juridiquement contraignant, complétant la convention sur les armes biologiques et à toxines, au cours de la cinquième conférence de révision des États parties et invite tous les États qui ne sont pas encore parties à cette convention à y adhérer sans plus tarder;

Dans le domaine à l'examen, mentionnons essentiellement deux groupes de travail: le groupe "Entraide judiciaire en matière pénale", qui a examiné la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans le cadre de la coopération "justice et affaires intérieures", et le groupe de travail "Coopération policière" qui se penche sur les questions de l'interception légale des télécommunications, y compris celle des nouveaux systèmes de communication (téléphones mobiles, Internet, e-Mail); ce groupe s'est également penché sur le rapprochement des normes des spécifications imposées par les autorités d'intercep ...[+++]tion agréées aux exploitants de réseaux et aux prestataires de services.

(12) Le présent règlement prévaut, dans les rapports entre les États membres qui y sont parties, sur les dispositions visant la matière couverte par elle et contenues dans des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux ayant le même champ d'application, conclus par les États membres, notamment le protocole annexé à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968(5) et la convention de La Haye du 15 novembre 1965.