Traduction de «Working Party on Organization Accident Prevention » (Anglais → Français) :

51. recommande la création, au niveau régional ou local, de groupes de travail travaillant sur des questions spécifiques en matière de sécurité des patients; suggère, à titre d'exemple, que ces groupes pourraient travailler spécifiquement sur la prévention des accidents chez les personnes âgées, sur la réduction des risques opératoires, ou encore sur la réduction du risque d'erreurs de médication;

Des installations, commodités et services de loisirs appropriés, adaptés aux besoins particuliers des gens de mer qui doivent vivre et travailler à bord des navires, sont mis à la disposition de tous les gens de mer à bord, en tenant compte des dispositions en matière de protection de la santé et de la sécurité et de prévention des accidents.

22. demande la création d'un groupe de travail sur la prévention des déchets composé d'experts des États membres et de la Commission, afin d'évaluer pendant une période de deux ans les données disponibles, ainsi que les nouvelles données et études sur la prévention des déchets, et d'élaborer des indicateurs relatifs à la prévention des déchets et des recommandations concrètes en vue de l'adoption de mesures; précise que les résultats du groupe de travail devraient être transmis au Parlement européen et au Conseil sous la forme d'un rapport et rendus publics et que, sur la base de ce rapport et des données qui seront o ...[+++]btenues à partir de 2006 au titre du règlement relatif aux statistiques sur les déchets, la Commission devrait proposer un cadre législatif relatif à la réduction des déchets qui établisse les différents instruments nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs fixés pour la réduction des déchets, notamment:

La VPC est la valeur que la société attribue à la prévention d'un mort ou blessé grave et, en tant que telle, ne constitue pas une référence pour l'indemnisation entre les parties impliquées dans un accident.

27. demande que, dans l'intérêt de la sécurité des pêcheurs, les États membres exercent un contrôle strict de l'application des dispositions de la directive 89/391/CEE précitée, en ce qui concerne plus particulièrement l'obligation qui incombe à l'armateur de définir et d'évaluer les risques afin de les éliminer à la source, d'adapter le travail à l'homme, de planifier cette activité dans une optique de prévention des accidents, de pouvoir offrir les premiers secours, de disposer des moyens de lutte contre l'incendie, de tenir une lis ...[+++]te des accidents, ainsi que l'obligation de consulter et de former les travailleurs;

40. invite le Conseil , eu égard à la consultation obligatoire du Parlement européen prévue par le traité d'Amsterdam (article K.11, paragraphe 1, du traité UE) à inclure d'ores et déjà deux représentants du Parlement à titre d'observateurs dans le groupe pluridisciplinaire sur la criminalité organisée, et cela aux fins d'amélioration de l'information mutuelle et de la coopération interinstitutionnelle;