Traduction de «Working Party on the Monitoring Milk Quotas » (Anglais → Français) :

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail dans le domaine numérique européen au sein de la structure existante (comité des communications), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau communautaire; ce groupe de travail serait en outre chargé d'évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et autres acteurs, à l'effet de permettre la tenue de groupes de discussion et des échanges de vues; ce groupe serait par ailleurs appelé à contribuer à l'harmonisation des approches en matière de ...[+++]partage du spectre pour assurer le fonctionnement futur des services paneuropéens dans tous les États membres;

6. demande à la Commission de créer un groupe de travail au sein de la structure existante (comité de communication), chargé de coordonner les aspects réglementaires, les objectifs, les stratégies et les calendriers des États membres au niveau de la Communauté; ce groupe de travail aurait en outre à évaluer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres en matière de conversion numérique et d'organiser des ateliers destinés aux États membres et aux acteurs, à l'effet de permettre des échanges de vues; ce groupe serait par ailleurs appelé à contribuer à l'harmonisation des approches en matière de partage du spectre pour ass ...[+++]urer le fonctionnement futur des services paneuropéens dans tous les États membres;

- (EL) Monsieur le Président, au nom de mon groupe politique, je souhaiterais remercier le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, ainsi que M. Freitas pour ses réflexions sur la question des déclarations de la Commission concernant les quotas laitiers.

Dans le domaine à l'examen, mentionnons essentiellement deux groupes de travail: le groupe "Entraide judiciaire en matière pénale", qui a examiné la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans le cadre de la coopération "justice et affaires intérieures", et le groupe de travail "Coopération policière" qui se penche sur les questions de l'interception légale des télécommunications, y compris celle des nouveaux systèmes de communication (téléphones mobiles, Internet, e-Mail); ce groupe s'est également penché sur le rapprochement des normes des spécifications imposées par les autorités d'interception agréées aux expl ...[+++]oitants de réseaux et aux prestataires de services.

a observé que le problème soulevé par l'application des quotas laitiers en Italie doit être apprécié dans un contexte plus large ; a pris note à cet égard des indications fournies par le Commissaire FISCHLER sur les travaux en cours au sein de son Institution dans la perspective de la réforme de l'OCM des produits laitiers et de l'intention de la Commission de soumettre rapidement au Conseil à cet effet un rapport d'options fondé sur une analyse de la situation de marché dans chaque Etat membre, dans la Communauté et sur le plan mondial ; a rappelé que la réflexion sur la politique du marché laitier de la Communauté fait ...[+++]partie des priorités de la Présidence et que, en particulier, le Conseil informel de mai sera consacré à ce dossier sur base notamment du rapport d'options de la Commission.

La Commission continuera à surveiller attentivement la mise en oeuvre du régimes des quotas laitiers et tout manquement sera pris en considération lors de l'apurement des comptes et/ou au moyen d'une procédure d'infraction.