Traduction de «Working Party on the Physics Plutonium Recycling » (Anglais → Français) :

2. Les États membres peuvent imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 de partager des ressources ou des biens fonciers (y compris la colocalisation physique) ou de prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux publics pour protéger l’environnement, la santé publique ou la sécurité publique, ou pour réaliser des objectifs d’urbanisme ou d’aménagement du territoire, et uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité ...[+++] de donner leur avis.

1. félicite encore une fois la BCE pour l'introduction réussie des pièces et des billets en euros, mais déplore une certaine incidence sur l'inflation, notamment dans le secteur des services, et demande l'ouverture d'une enquête pour déceler d'éventuelles négligences et trouver comment prévenir l'apparition de problèmes similaires chez les futures membres de la zone euro; estime toutefois que la présence de l'euro contribuera à maintenir les prix à un niveau bas à moyen terme; constate avec satisfaction que le passage à l'euro a réduit le nombre de falsifications de billets, mais s'inquiète de l'apparition récente de faux billets de 20 ...[+++]0 euros; doute qu'il y ait un lien entre les billets de 500 euros et le blanchiment d'argent; demande l'instauration par la Commission et la BCE d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro, chargé d'étudier la nécessité d'un billet d'1 euro; estime que les États membres devraient conserver la liberté de mettre ou non en circulation des pièces d'un centime d'euro, que les consommateurs et les détaillants jugent, semble-t-il, encombrantes dans certaines régions;

1. félicite encore une fois la BCE pour l'introduction réussie des pièces et des billets en euros, mais déplore une certaine incidence sur l'inflation, notamment dans le secteur des services, et demande l'ouverture d'une enquête pour déceler d'éventuelles négligences et trouver comment prévenir l'apparition de problèmes similaires chez les futures membres de la zone euro; estime toutefois que la présence de l'euro contribuera à maintenir les prix à un niveau bas à moyen terme; constate avec satisfaction que le passage à l'euro a réduit le nombre de falsifications de billets, mais s'inquiète de l'apparition récente de faux billets de 20 ...[+++]0 euros; doute de l'existence d'un lien entre les billets de 500 euros et le blanchiment de l'argent; demande l'instauration par la Commission et la BCE d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro, chargé d'étudier la nécessité d'un billet d'1 euro; estime que les États membres devraient conserver la liberté de mettre ou non en circulation des pièces d'un centime d'euro, que les consommateurs et les détaillants jugent, semble-t-il, bien ennuyeuses dans certaines régions;

2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux ...[+++]publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.

2. En particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, les États membres peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques ou prendre des mesures visant à faciliter la coordination de travaux ...[+++]publics uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.

Les parties acceptent d'oeuvrer afin de développer davantage les conventions établies concernant les contrôles aux frontières, y compris la fréquence des contrôles physiques.