Traduction de «You must abide by the consequences your actions » (Anglais → Français) :

Sur votre billet d'avion, vous verrez que les transporteurs aériens doivent adhérer aux modalités du système de Varsovie relativement au transport international.

Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme dirigé contre la décision, contenue dans le contrat d’engagement du requérant du 1er avril 2013, fixant son classement au grade AD 5 (ci-après la « décision de classement attaquée ») et dont la motivation est précisée par la décision de rejet de la réclamation du 28 octobre 2013 (voir, en ce sens, arrêts Eveillard/Commission, T‑258/01, EU:T:2004:177, points 31 et 32, et Buxton/Parlement, F‑50/11, EU:F:2012:51, point 21).

En vertu du devoir d’assistance au titre de l’article 24, premier alinéa, du statut, l’administration doit, en présence d’un incident incompatible avec l’ordre et la sérénité du service, intervenir avec toute l’énergie nécessaire et répondre avec la rapidité et la sollicitude requises par les circonstances de l’espèce en vue d’établir les faits et d’en tirer, en connaissance de cause, les conséquences appropriées.

Par conséquent, à défaut d’annulation de l’arrêt attaqué, la Commission devra adopter une telle nouvelle décision, que M. Meierhofer pourra, le cas échéant, attaquer par un nouveau recours.

J'ai le droit, en tant que député de cette Chambre mandaté par mes électeurs, de participer activement aux travaux de ce comité, ce que j'ai fait.

Il faudrait établir une comparaison entre les conséquences positives ou négatives les plus probables de l'action envisagée et celles de l'inaction en termes de coût global pour la Communauté, tant à court terme qu'à long terme.