Traduction de «Zone defined by category land use » (Anglais → Français) :

— «aéroport/héliport»: une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères.

2. L'annexe I contient les biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, à l'exception des biens et technologies définis à la catégorie 5 de l'annexe I dudit règlement et ne figurant pas sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires e ...[+++]t du régime de contrôle de la technologie des missiles.

Aux fins de l’utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, pour le traitement de locaux de stockage vides et le traitement des semences, la zone désigne toutes les zones définies à l’annexe I.

En particulier, les États membres et les régions seront invités à évaluer l'utilité et l'efficacité des treize zones transnationales actuelles de coopération (définies dans le cadre du volet III B d'Interreg) dans la perspective de l'élargissement.

(7) Le présent règlement ne porte pas atteinte à l'adoption ultérieure des textes législatifs nécessaires décrivant en détail le fonctionnement et l'utilisation du SIS II, par exemple, sans que cela soit limitatif, la réglementation décrivant les catégories de données à enregistrer dans le système, les objectifs de chaque catégorie d'enregistrement et les critères à respecter, les règles concernant le contenu des enregistrements SIS, y compris la responsabilité de leur exactitude, les règles relatives à la durée des signalement ...[+++]s, à leur mise en relation et à leur compatibilité, les règles relatives à l'accès aux données du SIS et les règles en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel.

( 2 ) CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE JUSQU ' A PRESENT PERMET DE DEFINIR TROIS CATEGORIES D ' ACCORDS ET DE PRATIQUES CONCERTEES QUI REMPLISSENT NORMALEMENT LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 3 , LA PREMIERE ETANT CELLE DES ACCORDS D ' ACHAT EXCLUSIF DE COURTE OU MOYENNE DUREE TELS QU ' ILS EXISTENT DANS TOUTES LES BRANCHES DE L ' ECONOMIE , TANDIS QUE LES DEUX AUTRES VISENT LES ACCORDS D ' ACHAT EXCLUSIF DE LONGUE DUREE CONCLUS DANS LE BUT DE LA REVENTE DE BIERE DANS DES DEBITS DE BOISSONS ( CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE ) ET DE PRODUITS PETROLIERS DANS DES STATIONS-SERVICE ( CONTRATS DE STATIONS-SERVICE ) ;