Traduction de «accessible to persons » (Anglais → Français) :

accessibilité des personnes handicapées

The Health Information Protection Act [ An Act respecting the Collection, Storage, Use and Disclosure of Personal Health Information, Access to Personal Health Information and the Privacy of Individuals with respect to Personal Health Information and making consequential amendments to other Act ]

Guide d'auto-évaluation des bureaux de DRHC - 1998 : Vers la pleine accessibilité pour les personnes handicapées

demande d'accès à des données à caractère personnel

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

accession sur choses mobilières

programme d'action communautaire relatif à la participation des personnes à mobilité réduite à la circulation

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]nt pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

personne seule [ famille unicellulaire ]

En ce qui concerne les pouvoirs qu'ont les autorités de contrôle d'obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant l'accès aux données à caractère personnel et l'accès à leurs locaux, les États membres peuvent adopter par la loi, dans les limites du présent règlement, des règles spécifiques visant à garantir l'obligation de secret professionnel ou d'autres obligations de secret équivalentes, dans la mesure où cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et l'obligation de secret professionnel.

14. insiste sur l'importance d'améliorer l'accessibilité aux sites du patrimoine culturel ainsi qu'à l'éducation culturelle, en prenant particulièrement en considération, lors de la construction, de la rénovation ou de l'agrandissement d'attractions touristiques, les besoins spécifiques des personnes handicapées; relève, dans ce contexte, qu'il convient d'encourager, au niveau européen, des projets, des outils et des produits innovants qui faciliteront l'accès des personnes handicapées moteurs; garde à l'esprit que les technologies permettant de s'informer et de faire des réservations devraient être facilement ...[+++]accessibles à ces personnes; souligne les progrès considérables accomplis grâce à l'application et l'utilisation de nouvelles technologies numériques servant à donner un accès universel aux peintures, aux bâtiments et aux sites culturels; suggère à la Commission et aux États membres d'examiner différentes possibilités pour lancer des projets et débloquer des fonds afin de permettre aux plus jeunes et – compte tenu de l'évolution démographique – aux personnes âgées, ainsi qu'aux personnes ayant des besoins spécifiques, aux familles aux revenus modestes et aux autres citoyens vulnérables, de visiter des sites culturels des États membres;

Compte tenu de toutes les exigences essentielles applicables, les paramètres fondamentaux liés à l'accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite sont énoncés au point 4.2 de la présente STI pour les sous-systèmes «Infrastructure» et «Matériel roulant».

Elle couvre tous les aspects de ces sous-systèmes qui concernent l'accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.