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APCA
Accident Prevention Contribution Act
Atalanta
Operation ATALANTA

Traduction de «accident prevention contribution act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents


Atalanta | European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast | Operation ATALANTA

Atalanta | opération ATALANTA | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie


Canadian Environmental Protection Act, 1999 [ An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development ]

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [ Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
integrated transport safety, in particular provision of tools and services for collecting, sharing and analysing incidents and accidents information in the aviation, maritime and land transport sectors; enhancing accidents prevention through analysis and crossmodal safety lessons while contributing to cost savings and efficiency gains.

la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.


Security, and the adoption of measures for accident prevention are provided for in the UK under the Health and Safety at Work Act, 1974, and its regulations that implement the Seveso II Directive, and other licensing regimes which apply to all businesses.

La sécurité et l'adoption de mesures de prévention des accidents sont régies, au Royaume-Uni, par la loi sur la santé et la sécurité au travail (1974) et par ses règlements d'application qui mettent en oeuvre la directive Seveso II, ainsi que par d'autres régimes de délivrance d'autorisations applicables à toutes les entreprises.


(d)integrated transport safety, in particular provision of tools and services for collecting, sharing and analysing incidents and accidents information in the aviation, maritime and land transport sectors; enhancing accidents prevention through analysis and crossmodal safety lessons while contributing to cost savings and efficiency gains.

d)la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.


Integrated transport safety, in particular provision of tools and services for collecting, sharing and analysing incidents and accidents information in the aviation, maritime and land transport sectors; enhance accidents prevention through analysis and cross modal safety lessons while contributing to cost savings and efficiency gains.

la sécurité intégrée, en particulier la fourniture d'outils et de services permettant la collecte, le partage et l'analyse des informations relatives aux incidents et accidents dans les secteurs du transport aérien, maritime et terrestre; l'amélioration de la prévention des accidents grâce à l'analyse et aux enseignements en matière de sécurité tirés des différents modes de transport, et des travaux visant à réaliser des économies sur les coûts et des gains d'efficacité.


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the operator must establish and maintain an accident prevention and safety programme, including an occurrence reporting programme, which must be used by the management system in order to contribute to the aim of continuous improvement of the safety of operations.

l'exploitant doit établir et maintenir à jour un programme de sécurité et de prévention des accidents, comprenant un programme de comptes rendus d'incidents, qui doit être pris en compte par le système de gestion en vue d'améliorer constamment la sécurité de l'exploitation.


We say ‘yes’ to the creation of a permanent accidents investigative body and we say ‘yes’ to the establishment of a monitoring system for vessels transportation that will contribute both to accident prevention and to prompt intervention in the event of accidents.

Nous disons «oui» à la création d’un organe permanent d’enquête sur les accidents et nous disons «oui» à la mise en place d’un système de surveillance du transport maritime, qui contribuera à la fois à la prévention des accidents et à une intervention rapide en cas d’accident.


28. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing an integrated approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to find solutions for road sections which present a high risk of accidents, in particular by doing away with level crossings, and contribute to setting up exper ...[+++]

28. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut ...[+++]


25. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing the systems approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to remedy high accident risk road sections , in particular by doing away with level crossings, and contribute to setting up expert networks enabling "best ...[+++]

25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut ...[+++]


It is necessary to establish a civil protection financial instrument (the Instrument) under which financial assistance may be given, both as a contribution to improving the effectiveness of response to major emergencies, in particular in the context of Decision 2001/792/EC, Euratom, and to enhancing preventive and preparedness measures for all kinds of emergencies such as natural and man-made disasters, acts of terrorism including ...[+++]

Il est nécessaire d'instituer un instrument financier de la protection civile (ci-après dénommé «instrument») au titre duquel une aide financière puisse être accordée pour contribuer à la fois à accroître l'efficacité de la réaction aux urgences majeures, en particulier dans le cadre de la décision 2001/792/CE, Euratom, et à renforcer les mesures de prévention et de préparation à prendre pour faire face à des situations d'urgence de toutes sortes telles que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, les ...[+++]


objective: defensive driving guidelines: accident prevention: hazard perception, behaviour and vigilance on the part of the driver, factors contributing to road accidents, aggravating factors as regards lorries, driving hazards due to the state of the road surface and in particular how they change with atmospheric conditions, the time of day or night, driving on undulating roads and in tunnels, parking, effect of speed on the vehicle;

objectif: adopter une conduite défensive orientations: prévention des accidents: anticipation dans la conduite, attitude et vigilance du conducteur, facteurs d'accidents de la route, facteurs aggravants concernant les véhicules lourds, risques de conduite liés aux différents états de la chaussée et notamment leurs variations avec les conditions atmosphériques, l'heure du jour ou de la nuit, conduite dans des itinéraires accidentés et dans les tunnels, stationnement, impact de la vit ...[+++]




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Date index: 2021-05-26
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