Traduction de «adopted codes » (Anglais → Français) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

Building Code Act [ An Act to Adopt and Implement a Building Code for the Province ]

Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile

Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoptant unique

le code morphologique M905 avec code de comportement /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire

Par ailleurs, les opérateurs de services en ligne et offrant des services sur l'Internet sont invités à se doter de codes de bonne conduite pour mieux appliquer et préciser les lois en vigueur.

Sous la pression croissante des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes de consommateurs et désormais aussi des investisseurs, les entreprises et les secteurs d'activité se dotent de plus en plus de codes de conduite traitant des conditions de travail, des droits de l'homme et de la protection de l'environnement, notamment à l'intention de leurs sous-traitants ou fournisseurs.

35. salue le fait qu'une multitude de secteurs et d'entreprises transnationales ont adopté des codes de bonne conduite précisant des normes de performances sociales et environnementales pour leurs chaînes logistiques internationales; rappelle toutefois que les normes différentes de comptabilité, d'audit et de notification rendent ces codes difficilement comparables; souligne qu'une meilleure transposition des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme contribuera aux objectifs de l'Union européenne en matière de droits de l'homme spécifiques et de n ...[+++]ormes de travail fondamentales;

10. considère que les torréfacteurs et les opérateurs du secteur devraient adopter des codes de conduite qui devraient être contrôlés et mis en œuvre de façon indépendante en coopération avec les intéressés et devraient se conformer aux conventions pertinentes de l'OIT et de l'ONU ainsi qu'à la législation nationale en vigueur et prévoir l'engagement explicite de payer des prix qui soient adaptés aux besoins sociaux et environnementaux du secteur, et demande à la Commission de prendre activement part au dialogue avec les torréfacteurs et opérateurs européens en vue de l'adoption de ces codes de c ...[+++]onduite;