Traduction de «air fare policy » (Anglais → Français) :

Rapport du groupe spécial du Comité des transports aériens de la Commission canadienne des transports sur une politique de tarification aérienne spéciale prévoyant le transport d'aides accompagnant des voyageurs handicapés et la prestation de sièges suppl

déposer un tarif pour approbation

Revue des tarifs aériens réduits : les cinq premières années [ Revue des tarifs aériens réduits ]

tarif aérien économique

tarif aérien très réduit

Si le gouvernement avait des politiques et des règlements plus stables, qui garantiraient que les investissements dans l'industrie aérienne du Nord seraient plus sûrs qu'ils ne le sont à l'heure actuelle, envisageriez-vous la possibilité de réduire les tarifs aériens?

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Nous avons le devoir de veiller à ce que les passagers grecs et les visiteurs étrangers puissent voyager à des prix compétitifs, a fortiori en cette conjoncture économique difficile».

J'aimerais énumérer brièvement les principales modifications à la Loi sur les transports au Canada qui ont été déposées au Parlement, comme je l'ai dit, en mars dernier, et que nous débattons enfin aujourd'hui, juste avant la tenue d'un vote de censure (1325) Le projet de loi comprend un nouvel énoncé de politique nationale des transports simplifié et actualisé; de nouvelles dispositions traitant de l'approbation et de la réglementation des ponts et des tunnels internationaux; une nouvelle disposition autorisant l'Office des transports du Canada, à la recommandation du ministre, de réglementer une plus grande transparence en ce qui concerne l'annonce des tarifs aériens, j'y reviendrai d'ailleurs dans un instant; l'amélioration et l'élarg ...[+++]issement des types de recours disponibles pour les expéditeurs ferroviaires, tout en maintenant les droits de circulation actuels; des améliorations au cadre stratégique sur les services ferroviaires voyageurs financés par l’État; un processus d'examen de l'intérêt public pour les fusions et les acquisitions de tous les services de transport sous réglementation fédérale; une nouvelle disposition autorisant l'Office des transports du Canada à traiter les plaintes relatives au bruit des chemins de fer, j'y reviendrai, car c'est un point du projet de loi que nous appuyons vivement; un cadre législatif permettant de regrouper les pouvoirs actuels de VIA Rail Canada; la réduction du nombre de membres de l'Office des transports du Canada et l'intégration, à ses activités normales, des fonctions touchant le traitement des plaintes relatives au transport aérien.

Après avoir rappelé les développements de la politique aérienne communautaire introduits dans le deuxième paquet aérien, le Commissaire Van Miert a rappelé les grandes lignes du troisième paquet aérien adopté par la Commission au mois de juillet (critères d'agrément des compagnies aériennes, libéralisation des tarifs, cabotage et cinquième liberté, suppression des partages de capacité) ainsi que les dispositions adoptées dans le domaine des systèmes de réservation, du droit des passagers, de la sécurité des avions et du bruit.