Traduction de «aircraft assembler » (Anglais → Français) :

Elle est spécialisée dans la fabrication de composants pour moteurs d'aéronefs et compte parmi ses activités la conception, la recherche et le développement, la fabrication et le moulage, le montage et la vérification de composants de moteurs d'aéronefs.

(3) Il est interdit, sauf à un aéroport, à un héliport ou à un aérodrome militaire, d’effectuer le décollage, l’approche ou l’atterrissage d’un aéronef au-dessus d’une zone bâtie ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air, à moins que l’aéronef ne soit utilisé à une altitude qui permettrait, en cas d’une panne moteur ou toute autre urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens.

a) au-dessus d’une zone bâtie ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air, à moins que l’aéronef ne soit utilisé à une altitude qui permettrait, en cas d’urgence exigeant un atterrissage immédiat, d’effectuer un atterrissage sans constituer un danger pour les personnes ou les biens à la surface, et, dans tous les cas, à une altitude d’au moins :

602.12 (1) Pour l’application du présent article et des articles 602.14 et 602.15, un aéronef est réputé être utilisé au-dessus d’une zone bâtie ou au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air si la zone bâtie ou le rassemblement de personnes en plein air est à une distance, mesurée horizontalement :

14. Outre les renseignements exigés par l’article 27 des Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides, l’imprimante électronique faisant partie d’un ensemble de mesurage qui indique la quantité livrée par un compteur de vrac, un compteur de réception ou un compteur d’avitaillement d’aéronefs qui est muni d’un CAT doit fournir un relevé sur lequel sont imprimés le volume net, le volume brut et la masse volumique utilisée pour déterminer le FCV.

· obtenir l'adoption par l'assemblée de la récente décision du Conseil de l'OACI d'approuver la recommandation du CAEP/4 visant à lancer un programme de travail en vue d'instaurer des normes de certification acoustique plus strictes pour les avions à réaction subsoniques civils ainsi qu'une nouvelle réduction du niveau de bruit des aéronefs, en tenant compte de la faisabilité technique, du bien-fondé économique et des effets bénéfiques pour l'environnement ; · obtenir un engagement de l'assemblée de l'OACI de poursuivre les travaux préparatoires sur l'introduction progressive de mesures économiques efficaces visant à atténuer les incid ...[+++]ences de l'aviation sur l'environnement, compte tenu de leur rapport coût/efficacité, de leurs répercussions sur la compétitivité des transporteurs européens et des liens avec d'autres modes de transport ;